Des partis à la peine

L'opération de confection des listes électorales bat son plein. Pour les partis qui souscrivent aux conditions édictées par la loi électorale, notamment celle consistant en l'obtention de 4 % des suffrages lors des précédentes élections législatives, le problème ne se pose pas.L'opération de confection des listes électorales bat son plein. Pour les partis qui souscrivent aux conditions édictées par la loi électorale, notamment celle consistant en l'obtention de 4 % des suffrages lors des précédentes élections législatives, le problème ne se pose pas.Mais il en est autrement pour les autres partis qui n'ont pas atteint le seuil de 4 %. Pour ces partis ou même les listes indépendantes qui ambitionnent de prendre part aux prochaines élections législatives du 4 mai, il va falloir collecter un nombre précis de signatures de citoyens ou, à défaut, réunir un nombre d'élus.L'opération est loin d'être une simple sinécure tant les difficultés paraissent insurmontables parfois. Sur ce plan la loi électorale est on ne peut plus claire. "Chaque liste de candidats présentée, soit sous l'égide d'un ou de plusieurs partis politiques soit au titre d'une liste indépendante, doit être expressément parrainée selon l'une des formules suivantes : par les partis politiques ayant obtenu plus de quatre pour cent (4%) des suffrages exprimés lors des élections législatives précédentes dans la circonscription électorale dans laquelle la candidature est présentée ;soit par les partis politiques ayant au moins dix (10) élus au niveau de la circonscription électorale concernée dans laquelle la candidature est présentée" note l'article 94 de la loi relative au régime électoral.Dans le cas ou une liste de candidats est présentée au titre d'un parti politique ne remplissant pas l'une des deux conditions citées ci-dessus, ou au titre d'un parti politique qui participe pour la première fois aux élections ou lorsqu'une liste est présentée au titre d'une liste indépendante, elle doit être appuyée par, au moins, deux cent cinquante (250) signatures d'électeurs de la circonscription électorale concernée pour chaque siège à pourvoir.Aucun électeur n'est autorisé à signer ou à apposer son empreinte pour plus d'une liste. Car dans le cas contraire, la signature est considérée comme nulle et expose son auteur aux sanctions prévues à l'article 212 de la loi électorale."Toute infraction aux dispositions des articles 73,94 et 143 de la présente loi organique expose son auteur à une peine d'emprisonnement de six (6) mois et un (1) an et une amende de 50.000 DA et 200.000 DA." stipule l'article 212. Il n'y a que quelques partis qui ne sont pas contraints de collecter les signatures puisque ils ont obtenu au moins 4 % des suffrages lors du scrutin législatif de 2012. Il s'agit du FLN, du RND, du MSP, d'Enahda et d'El Islah.D'autres partis, à l'exemple du PT et du FFS, n'ont pas obtenu les 4 % a l'échelle nationale, mais juste dans certaines wilayas, ce qui les obligera a collecter les signatures de citoyens. Une opération difficile qui nécessite la mobilisation des structures du parti dans chaque wilaya. Il en est de même pour les listes indépendantes qui obéissent à la même règle.Ce d'autant que la présence physique du citoyen devant l'officier de l'état civil ou du notaire est exigée par la loi. Des partis politiques et des indépendants se sont élevés contre ces mesures les assimilant à de l'exclusion. D'ailleurs ils rencontrent les pires difficultés pour réunir le nombre conforme de signatures de citoyens.Tous leurs appels en direction des pouvoirs publics sont restés vaines. Le ministère de l'Intérieur est resté ferme même s'il a, par moment, fait des lectures de la loi allant dans le sens d'une plus grande souplesse. Il a, a ce titre, admis la conjugaison des scores des partis réalisés en 2012 pour atteindre le seuil des 4 %, à la condition que ces formations présentent des listes électorales communes.Mais il en est autrement pour les autres partis qui n'ont pas atteint le seuil de 4 %. Pour ces partis ou même les listes indépendantes qui ambitionnent de prendre part aux prochaines élections législatives du 4 mai, il va falloir collecter un nombre précis de signatures de citoyens ou, à défaut, réunir un nombre d'élus.L'opération est loin d'être une simple sinécure tant les difficultés paraissent insurmontables parfois. Sur ce plan la loi électorale est on ne peut plus claire. "Chaque liste de candidats présentée, soit sous l'égide d'un ou de plusieurs partis politiques soit au titre d'une liste indépendante, doit être expressément parrainée selon l'une des formules suivantes : par les partis politiques ayant obtenu plus de quatre pour cent (4%) des suffrages exprimés lors des élections législatives précédentes dans la circonscription électorale dans laquelle la candidature est présentée ;soit par les partis politiques ayant au moins dix (10) élus au niveau de la circonscription électorale concernée dans laquelle la candidature est présentée" note l'article 94 de la loi relative au régime électoral.Dans le cas ou une liste de candidats est présentée au titre d'un parti politique ne remplissant pas l'une des deux conditions citées ci-dessus, ou au titre d'un parti politique qui participe pour la première fois aux élections ou lorsqu'une liste est présentée au titre d'une liste indépendante, elle doit être appuyée par, au moins, deux cent cinquante (250) signatures d'électeurs de la circonscription électorale concernée pour chaque siège à pourvoir.Aucun électeur n'est autorisé à signer ou à apposer son empreinte pour plus d'une liste. Car dans le cas contraire, la signature est considérée comme nulle et expose son auteur aux sanctions prévues à l'article 212 de la loi électorale."Toute infraction aux dispositions des articles 73,94 et 143 de la présente loi organique expose son auteur à une peine d'emprisonnement de six (6) mois et un (1) an et une amende de 50.000 DA et 200.000 DA." stipule l'article 212. Il n'y a que quelques partis qui ne sont pas contraints de collecter les signatures puisque ils ont obtenu au moins 4 % des suffrages lors du scrutin législatif de 2012. Il s'agit du FLN, du RND, du MSP, d'Enahda et d'El Islah.D'autres partis, à l'exemple du PT et du FFS, n'ont pas obtenu les 4 % a l'échelle nationale, mais juste dans certaines wilayas, ce qui les obligera a collecter les signatures de citoyens. Une opération difficile qui nécessite la mobilisation des structures du parti dans chaque wilaya. Il en est de même pour les listes indépendantes qui obéissent à la même règle.Ce d'autant que la présence physique du citoyen devant l'officier de l'état civil ou du notaire est exigée par la loi. Des partis politiques et des indépendants se sont élevés contre ces mesures les assimilant à de l'exclusion. D'ailleurs ils rencontrent les pires difficultés pour réunir le nombre conforme de signatures de citoyens.Tous leurs appels en direction des pouvoirs publics sont restés vaines. Le ministère de l'Intérieur est resté ferme même s'il a, par moment, fait des lectures de la loi allant dans le sens d'une plus grande souplesse. Il a, a ce titre, admis la conjugaison des scores des partis réalisés en 2012 pour atteindre le seuil des 4 %, à la condition que ces formations présentent des listes électorales communes.