Des opérateurs poursuivis pour non dépôt des comptes sociaux
Plusieurs chefs d'entreprise ont été poursuivis en justice pour défaut de dépôt des comptes sociaux de l'année 2008, avons-nous appris samedi en marge de la rencontre de sensibilisation et d'information organisée par l'antenne du CNRC sur le sujet. Les plaintes ont été déposées, apprend-on encore, par la direction du commerce, sur la base de la loi 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales. Il est stipulé en effet dans son article 35, alinéa premier, que « le défaut de publicité des mentions légales prévues aux dispositions des articles 11,12 et 14 de la présente loi, est puni d'une amende de 30 000 à 300 000 DA ». Mais en dépit de ces sanctions, beaucoup d'opérateurs n'ont pas encore souscrit à cette opération, puisqu'ils ne sont que 400 pour 2008 et 200 pour le premier semestre 2009 à avoir accompli cette formalité obligatoire.Expliquer la réglementationIl est précisé dans le communiqué affiché au public que « le dépôt légal au bulletin officiel des annonces légales doit se faire dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice 2008 pour les banques et institutions financières et avant le 31 juillet 2009 pour les sociétés commerciales ». L'antenne du CNRC, par le biais de ses différents services, poursuit tout de même son travail d'information en direction des concernés dont le nombre avoisinerait les 3 000 implantés sur le territoire de la wilaya. Dans ce cadre, plusieurs actions ont été engagées et des rencontres organisées avec ces derniers pour leur expliquer la réglementation en vigueur et la nécessité de déposer les comptes sociaux auprès de la représentation du centre national du registre du commerce. « Nous n'avons lésiné sur aucun moyen pour toucher l'ensemble des entreprises et inciter leurs dirigeants à procéder au dépôt de leurs comptes sociaux », souligne le directeur du CNRC de Chlef.
Posté Le : 29/06/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Yechkour A.
Source : www.elwatan.com