Des notaires algériens à Yaoundé: Arbitrage international et investissement

Des notaires algériens sont à Yaoundé, pour confronter leur expérience avec celle de leurs homologues africains en matière d'arbitrage, de médiation ou de fonds de commerce.

C'est ce que rapporte un communiqué de la Chambre nationale des notaires que préside Maître Abdelhamid Achite-Henni. C'est, est-il noté, «dans le cadre de la mise en oeuvre des accords de partenariat et de coopération, entre le notariat d'Algérie et les notariats d'Afrique, qu'une délégation de 16 notaires algériens participera à la 4ème Université africaine du notariat qui se tient à Yaoundé, en République du Cameroun, du 20 au 25 avril». Le président du Notariat algérien explique que «cette manifestation professionnelle continentale traitera des sujets juridiques d'une grande importance tels l'arbitrage, la médiation, le fonds de commerce et autres sujets d'actualité». Il estime que «c'est une nouvelle occasion pour les notaires algériens d'approfondir leurs connaissances juridiques en s'informant d'une part, sur les expériences des organisations notariales africaines relatives à divers domaines, et d'autre part, d'exposer à leurs collègues africains l'expérience notariale algérienne, tout en les informant sur les nouveaux dispositifs législatifs qu'a connus l'Algérie dans le cadre de la réforme de la justice». Pour cette fois-ci, il s'agit, pour les notaires algériens, d'expliquer à leurs homologues africains notamment, dit Maître Achite-Henni, « les nouvelles dispositions du Code de procédures civile et administrative, qui a introduit la médiation et l'arbitrage international». Il est fait, à cet effet, une jonction entre «le renforcement de la position de l'Algérie dans le domaine de l'arbitrage international et ce que tout cela comporte comme garanties dans le domaine de l'investissement». L'élection du notariat algérien à la vice-présidence de la Commission africaine - Union internationale du Notariat, a poussé davantage, disent les notaires, «au renforcement des relations de coopération professionnelle avec les organisations africaines». Il est rappelé que l'Université africaine du notariat est organisée chaque année et est encadrée par des professeurs d'universités et des experts internationaux africains et européens. Par ailleurs, une trentaine de notaires algériens, accompagnés d'un représentant du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, se déplaceront au mois de mai prochain à Lille où ils assisteront au 105è Congrès des notaires de France. «Cette visite permettra aux notaires algériens de prendre connaissance des nouveautés juridiques intervenues dans le domaine du notariat, la comptabilité notariale moderne, les modes d'organisation et de gestion des études notariales selon les normes et standards internationaux», souligne le président de la Chambre nationale des Notaires. Ils expliqueront pour leur part, à leurs homologues européens, les nouveaux dispositifs législatifs régissant leur profession. Ils rendront visite à des organismes officiel et professionnel «dans le but, dit leur président, de s'imprégner des techniques modernes liées à la prestation notariale et de l'apport du notariat dans le développement et le progrès économique du pays».