Des missions à déterminer

La Commission nationale de supervision des élections a été installée hier en présence des ministres de l'Intérieur, de la Communication, des représentants des partis politiques et d'autres de diverses institutions.C'est Slimane Boudi qui a procédé hier à l'installation officielle de cette commission dont il est le président. Boudi est à l'origine président de chambre près la Cour suprême et a été désigné par le président de la République pour diriger une commission nationale à laquelle il a donné comme mission de superviser les élections législatives du 10 mai prochain. La cérémonie s'est déroulée au Palais des Nations de Club des pins, à l'est d'Alger. Beaucoup d'observateurs s'attendaient à ce que ce soit le chef de l'Etat en personne qui l'installe puisqu'elle a été créée par un décret présidentiel publié dans le Journal officiel n°6 de 2012. Mais ça n'a pas été le cas. Ce sont donc les ministres de l'Intérieur et de la Communication qui étaient hier présents au Palais des Nations où ont été conviés les 316 membres de la commission, tous des magistrats issus de la Cour suprême, du Conseil d'Etat, des différentes cours du pays, des présidents de chambres et des conseillers auprès des tribunaux. 316 magistrats ont été désignés, nous dit-on, par le président de la République sur la base d'une liste qui lui a été remise par les soins du ministère de la Justice. D'autres responsables d'institutions liées au secteur de la justice étaient aussi invités à la cérémonie. C'est le cas du président la chambre nationale des notaires et des représentants des services de sécurité comme l'armée. Les partis politiques dans leur grande majorité étaient représentés par leurs premiers responsables excepté deux ou trois d'entre eux comme le FLN et le RND. Le premier l'a été par une femme, membre de son bureau politique et le second par son chef de cabinet, Abdesselem Bouchouareb. Il a aussi été remarqué la présence de représentants du corps diplomatique accrédité à Alger entre autres l'Union européenne, la Grande-Bretagne, la France, le Maroc et quelques autres pays africains.
EN ATTENTE DE PREROGATIVES
«C'est un décret présidentiel, on doit l'exécuter. On nous a appelé pour faire partie de la commission de supervision des élections mais on ne sait pas encore de quoi on est chargé», nous a répondu une magistrate approuvée par beaucoup de ses cons?urs.
Un magistrat de la Cour suprême sera lui plus précis. «Le décret présidentiel instaure la commission mais c'est le règlement intérieur que nous allons élaborer qui définira ses missions, délimitera ses prérogatives et déterminera sa méthodologie», nous a-t-il assuré. Interrogé sur l'efficacité de 316 magistrats pour 52 000 bureaux de vote répartis sur l'ensemble du territoire national, un autre magistrat expliquera qu'il n'est pas évident de «tout surveiller». Selon lui, il y aura des sous-commissions locales dont «les membres se chargeront d'être à l'écoute de toute information relative au déroulement du scrutin». Membres qui seront présents au niveau des APC, des bureaux de vote et d'autres circonscriptions concernées par le scrutin. «Il s'agit pour nous de superviser la légalité du processus électoral depuis l'annonce des candidatures, en passant par les campagnes électorales jusqu'à la fin du scrutin», affirme le magistrat. Il sera aussi question pour la Commission de supervision des élections de répondre aux éventuelles plaintes qui pourraient lui être transmises par les partis politiques ou leurs candidats. «Il n'y a aucune interférence entre la Commission et le Conseil constitutionnel puisque lui est chargé par la loi de prendre en charge les recours après les résultats du scrutin. Nous, notre mission s'arrête à la fermeture des bureaux de vote», explique le magistrat.
Interrogé avant le lancement de la cérémonie d'installation de la commission, le président du MSP soulignera que «nous avons testé l'administration de 1997 à 2007, elle n'a aucune crédibilité. Nous allons cette fois-ci juger la justice sur le terrain», a déclaré Boudjerra Soltani. Il estime que «si l'opération de supervision réussira, ce sont les magistrats qui vont gagner en crédibilité et non pas les partis. La balle est donc dans le camp de la justice.»
Soltani affirme que «le règlement intérieur de la commission doit être publié dans le Journal officiel pour avoir force de loi. «Nous sommes à la recherche d'un mécanisme de contrôle pour qu'il devienne une référence en matière de loi, c'est pour ça que le règlement intérieur de la Commission doit être publié dans le Journal de la République», a-t-il indiqué. «Nous avons peur de l'administration qui encadre l'appareil judiciaire, si elle fraude, nous allons la dénoncer avec possibilité que nous quittons les élections», a affirmé pour sa part Hamlaoui Akkouchi, président d'El Islah. Interrogé sur la participation des citoyens, il répondra que «le peuple avancera d'un pas et reculera d'un pas», allusion étant faite à sa méfiance.
«Mais nous ne croyons pas au boycott parce que ça sert beaucoup plus le pouvoir», pense le président d'El Islah. Le chef de cabinet du RND est, en évidence, bien plus optimiste. «L'installation de cette commission montre la volonté du président de la République et du gouvernement de mettre le contrôle des élections sous l'égide de la justice, ce qui est une première mais qui est aussi la garantie la plus absolue pour assurer la crédibilité du scrutin.» Bouchouareb estime que «ce n'est pas le nombre de superviseurs qui détermine la capacité de contrôle mais les missions dont ces derniers sont chargés».