Algérie

Des mesures contre les certificats de résidence de complaisance



L'administration locale semble décidée à mettre fin aux certificats de résidence dits de « complaisance ». En effet, une instruction adressée dernièrement aux 26 communes de la wilaya limite désormais le droit de signature des certificats de résidence demandés par les citoyens au niveau des services d'état civil aux seuls maires, secrétaires généraux et chefs de services d'état civil. La mesure, qui vise, selon le Directeur de la Réglementation et de l'Administration Générale (DRAG) de la wilaya d'Oran, «à mettre fin aux pratiques consistant à établir des certificats de résidence de complaisance», est motivée par une volonté de la part de l'administration locale à faire barrage à toutes les formes de fraude liées à ce document, notamment de la part d'individus qui veulent bénéficier illicitement du statut de résident de la wilaya dans le seul but de prétendre au logement. Pour la commune d'Oran, qui s'étend sur douze secteurs urbains, la délégation de signature de ce document se fait par arrêté établi par le maire en personne à des responsables bien spécifiés au niveau des secteurs, a-t-on appris hier de source communale. Ces responsables, a-t-on expliqué, peuvent être, selon notre source, soit le délégué ou le directeur du secteur concerné, soit un haut responsable de l'état civil, tel que l'officier d'état civil.




Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)