Des magistrats devant le conseil de discipline
«Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a demandé aux magistrats déférés devant le conseil de discipline une assistance judiciaire». L’information a été donnée, hier, au forum d’El-Moudjahid par le président du Syndicat national des magistrats, Djamel Aïdouni, selon qui les mis en cause, «dont la majorité a rejeté la demande en voulant garder tout le secret sur ces affaires disciplinaires», en désignant eux-mêmes leur propre avocat à la défense. Il s’agit d’une première session disciplinaire arrêtée pour juger 12 magistrats mis en examen dans des affaires liées à l’exercice de leur profession comme par exemple le manquement à l’obligation de réserve ou le mauvais traitement des affaires de justice. En attendant les délibérations, le sort de ces magistrats est entre les mains du CSM.
Abed Tilioua
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 06/04/2008
Posté par : sofiane
Source : www.voix-oranie.com