Algérie

Des magistrats de Grenoble et Constantine débattent de l'enfant en danger moral



Si la sécurité ou la moralité d'un enfant sont en danger, et si lesconditions de son éducation sont compromises, des mesures d'assistanceéducative peuvent être ordonnées par la justice. C'est sur cette réflexion que les magistrats constantinois et leurshomologues grenoblois se sont penchés hier, lors d'un séminaire sur laprotection des mineurs en danger moral, organisé dans le cadre du jumelageentre la cour de Constantine et celle de Grenoble. La législation algérienne adonné une importance particulière quant à la protection de l'enfant en dangermoral et ce, en vertu de l'ordonnance n°72/03 du 10 février 72.  En effet, des décisions deplacement ont été prononcées durant l'année 2006, à l'égard de 61 enfants endanger moral, par le juge des mineurs près le tribunal de Constantine.  M. Abdelmalek Djaidjai, le jugedes mineurs, a annoncé en marge de cette rencontre que sur ces 61 enfants, 41ont été placés dans des centres spécialisés de protection et de rééducation, unenfant présentant des troubles spécifiques a été orienté vers un centrepsychiatrique, un autre a été scolarisé, un autre placé à titre définitif chezune famille digne de confiance, alors que sept enfants ont été remis à leursparents.  Que faut-il entendre par «dangermoral» ?  Abdelmalek Djaidjai le définitcomme étant un phénomène social qui comporte des effets très néfastes tendant àcompromettre non seulement l'avenir des personnes mineurs, mais peut égalementporter atteinte à leur intégrité physique ainsi qu'à leur éducation.  De ce fait, l'enfant en dangermoral est considéré comme une victime qui nécessite une protection juridique etseul le juge des mineurs a le pouvoir discrétionnaire de déterminer lesdifférents cas étudiés. Les causes du danger moral àl'égard des enfants sont multiples et variées, dès lors qu'elles sont d'ordreéconomique, social et matériel. Abdelmalek Djaidjai citera, entre autres,l'exploitation économique et sexuelle de l'enfant, la maltraitance sous toutesses formes et son exposition au vagabondage. L'enfant peut être égalementvictime de crimes ou de délits commis par ses parents et des négligences enmatière de prise en charge éducative et morale. La prise en charge des mineursen danger par les services chargés de l'observation et de l'éducation en milieuouvert et dans les établissements spécialisés est une tâche encore difficile etcomplexe.  Le procureur général près la courde Constantine a annoncé qu'une cellule d'écoute sera ouverte prochainement auservice de toute personne vulnérable y compris les mineurs en danger moral, etdont l'intérêt est de répondre dans l'urgence aux appels, apportant au possibledes conseils et des possibilités de prise en charge.


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