Les quarante-deux
familles qui ont squatté vendredi dernier, des logements à la cité des 700
logements LSP (Ali Mendjeli) occupaient toujours
leurs quartiers, hier après-midi.
Selon les déclarations des gardiens, ces
familles ont investi les lieux dans la matinée du vendredi, revendiquant leur
droit à un logement dans ce projet, réalisé par un promoteur privé. Un droit
qu'ils font valoir à travers une décision de justice exécutoire en leur
possession. Les péripéties judiciaires ont commencé avec la hausse des prix des
logements fixés par le promoteur à 250 millions, alors que les souscripteurs
contestataires réclamaient, entre autres, un prix de vente de 164 millions. La
justice a tranché en faveur des plaignants avec un jugement dont le prononcé
ordonne au promoteur d'établir des contrats de vente sur plan, aux
souscripteurs. Mais, la décision de justice ne sera pas exécutée, «vu
l'impossibilité d'établir des contrats de vente sur plan pour un bâti achevé et
pour lequel on est en train de confectionner des actes de propriété», comme
l'affirme un notaire sollicité pour les besoins de l'exécution en question, devant
un huissier de justice. Contacté à propos de cette situation conflictuelle, le
promoteur S. Naceri affirme que deux cas seulement
parmi les plaignants ont notifié leurs décisions de justice à la promotion, et
qu'il a lui-même donné des instructions pour suivre la démarche réglementaire
nécessaire qui aboutirait à l'exécution des deux décisions de justice notifiées.
«C'est le notaire qui a objecté une invalidité judiciaire concernant
l'établissement ou l'inscription d'un contrat de vente sur plan pour un projet
livré, et où les actes de propriétés sont à 90 % établis aux bénéficiaires», explique
le promoteur. «Et puis, lancera-t-il, une décision de justice exécutoire doit
suivre les démarches réglementaires et ne peut, en aucun cas, justifier le
squat des logements, d'ailleurs seulement trente-huit cas possèdent des
jugements, qui sont alors les quatre autres squatteurs ? ». Une plainte a été
déposée contre les squatteurs, signale-t-on, et l'on attendait hier que la
justice tranche dans le dossier.
Posté Le : 18/07/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : Yacine M
Source : www.lequotidien-oran.com