Algérie

Des lacunes et des torts


Pourquoi l'Algérie, ou l'entreprise algérienne, sort-elle presque toujours perdante dans les procès engagés par des sociétés étrangères devant la cour internationale d'arbitrage ' Tous les juristes se sont échinés ces dernières années à expliquer les causes de la perte par l'Algérie de ces procès devant la cour internationale d'arbitrage, et les explications versent pratiquement toutes dans le sens d'une mauvaise gestion des contrats par les Algériens et des faiblesses juridiques. D'abord, on souligne que cela coûte au pays des sommes colossales en devises, puis on met ces pertes de procès sur le compte de lacunes juridiques dans l'arsenal réglementaire régissant les investissements en Algérie, du moins l'ancien arsenal (en attendant que les nouveaux textes du code de l'investissement fassent leur preuve), ainsi que la mauvaise gestion des contrats signés par les entreprises algériennes avec des opérateurs étrangers, souvent de grande envergure et qui possèdent une grande expérience en matière de conclusion de contrats dans les quatre coins de la planète.En Algérie, toute l'attention est accordée aux délais de réalisation des projets et des montants financiers alloués, alors que de petits détails passent sous le nez des juristes, parfois des pièges sciemment glissés dans les contrats en prévision d'un procès qu'on prépare avant d'entamer le premier pas de travail. Est-ce dû à la faiblesse des juristes qui s'occupent de l'élaboration des contrats en question ' Il ne peut pas y avoir de procès sans litige, et c'est là qu'il faut chercher la faille. Où commence le litige et quelles sont ses causes ' Généralement, d'après ce qui a été remarqué par des experts, c'est la partie algérienne qui procède presque en toute désinvolture à la résiliation ou la rupture des contrats la liant avec des sociétés étrangères, sans étudier les conséquences de cette rupture, souvent pour des considérations de non-respect du contrat ou d'un travail non apprécié, et c'est ce qui ouvre la voie à ces dernières sociétés d'aller vers la cour internationale d'arbitrage.
Si la partie algérienne se retenait un peu plus avant d'aller vers la rupture du contrat, voire ne pas rompre ce contrat et s'atteler à le mener à son terme, l'autre partie ne peut aller devant la cour internationale d'arbitrage. Donc, l'arme essentielle entre les mains des sociétés étrangères reste cette rupture unilatérale des contrats par la partie algérienne, selon des experts dans ce domaine.
D'un autre côté, il ne faut pas voir dans ces procès perdus uniquement la faiblesse de la partie algérienne sur le plan de l'élaboration des contrats ou autre faille juridique exploitée par les parties adverses. Parfois, il faut se l'avouer, la partie algérienne est dans le tort dans les litiges avec les sociétés étrangères, et même avec des contrats en « béton », elle ne peut pas défendre sa cause devant la cour internationale d'arbitrage. Pourquoi pas un audit profond sur ces affaires que l'Algérie perd dans les arbitrages internationaux '
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