Des juges blâmés et d'autres rétrogradés

La session disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature(CSM), ouverte depuis, mercredi dernier, au siège de la Cour suprême, sera clôturée aujourd'hui.Lors de cette session, le Conseil devrait statuer sur les dossiers d'un certain nombre de magistrats. Durant les deux premier jours, aucune révocation définitive du corps des magistrats n'a été prononcée. Le premier jour s'est clôturé par le prononcé de sanctions secondaires à l'encontre des juges reconnus coupables de faits répréhensibles, à savoir deux blâmes, deux rétrogradations, un acquittement et une destitution. Le Conseil a poursuivi, jeudi, l'examen de sept cas soumis au cours de cette session.
Sept autres dossiers ont été examinés, hier, dont celui du procureur près du tribunal de Sidi M'hamed, Ahmed Belhadi. Ce dernier, à titre de rappel, avait plaidé l'innocence des 22 activistes du Hirak et en faveur de l'indépendance de la justice, ce qui lui a valu d'être muté au tribunal de Oued Souf, au sud-est du pays.
De son côté, le juge Saâdeddine Merzoug, président du club des magistrats, comparaîtra, aujourd'hui, devant le conseil de discipline. Ce magistrat, du tribunal de Boussaâda, est poursuivi pour «violation de l'obligation de réserve», portant sur ses publications sur les réseaux sociaux. Il est également poursuivi pour «faute professionnelle» relative à une infraction contre le Code de procédures pénales et dans l'affaire liée au dépôt d' un certificat d'arrêt de travail de «complaisance» afin de bénéficier d'un congé mensuel.
Ce syndicaliste, qui en est à sa quatrième convocation devant le conseil de discipline, risque la révocation du corps de la magistrature. Il est toujours sous le coup d'une suspension préventive qui dure depuis le dépôt de la plainte du ministre de la Justice. Prévu lors de la session précédente, l'examen du dossier lié au «manquement au devoir de réserve et attaques contre les hauts responsables de l'Etat» a été reporté pour l'actuelle session. Il faut rappeler que le mis en cause, qui tombe sous le coup d'une procédure disciplinaire, est poursuivi également dans une autre affaire pénale.
Dans la deuxième affaire, c'est le renouvellement «arbitraire» de la détention provisoire contre un détenu qui lui est imputé. Cette accusation lui a valu une radiation pour une période de
6 mois, assortie de retenue sur la moitié du salaire. Sa défense, assurée par ses pairs, a soutenu que «leur mandant a été poursuivi non pas pour des fautes qui lui ont été reprochées, mais pour ses positions en faveur du Hirak et l'indépendance effective de la justice...».
Outre ses critiques sur sa page facebook, il est accusé d'être l'instigateur de la grève des magistrats en octobre 2019, comme on lui reproche d'avoir appelé au boycott de l'élection présidentielle, avortée, du 18 avril et du 4 juillet 2019. Il faut noter que ce magistrat refuse de présenter «des excuses publiques et supprimer ses publications facebook relatives au fonctionnement du pouvoir judiciaire», dans le cadre d'un «deal» qui lui aurait été proposé par le plaignant.
Ce syndicaliste, faut-il le rappeler, a été relevé de ses fonctions en décembre 2019, suite à son refus d'encadrer l'élection présidentielle.