Algérie - A la une

des importateurs et des sociétés étrangères ciblés par une enquête Lutte contre les crimes économiques



des importateurs et des sociétés étrangères ciblés par une enquête                                    Lutte contre les crimes économiques
Pas moins de 3.000 opérateurs économiques, ayant transgressé les lois, dont des importateurs, ont été débusqués depuis 2008.
Dans le cadre de la lutte contre les crimes économiques et l'assainissement du créneau des opérateurs économiques, une nouvelle enquête a été déclenchée par les douanes en collaboration avec les services du commerce, avons-nous appris de source proche du dossier. L'enquête ciblera, en premier lieu, les opérateurs qui recourent à des procédures illégales pour contourner la législation en vigueur. Des procédures consistant en des fausses déclarations en douanes et l'évasion fiscale. Il s'agit notamment des opérateurs qui activent dans le commerce extérieur. A Oran, comme à travers tout le territoire national, la filière des importations est infestée par des cohortes de fraudeurs qui usent de divers subterfuges pour échapper aux services de contrôle.
La mise en place en Algérie du numéro d'identification fiscal pour les importateurs a permis de réduire l'anarchie dans le secteur des importations. Dans ce cadre et selon des sources de la direction régionale de la Douane d'Oran, quelque 3.000 opérateurs économiques, dont des importateurs et des exportateurs, ont été débusqués depuis l'entrée en vigueur de cette carte, soit depuis l'année 2008.
Les enquêteurs ont découvert que parmi ces fraudeurs, certains recourraient à des fausses domiciliations et des prête-noms décédés ou séniles, pour pouvoir exercer. Il s'agit, en somme, d'entreprises fictives en totale violation de la loi. Les faux importateurs utilisent de faux locaux, de fausses adresses et des prête-noms de sorte qu'en fin de compte, le fraudeur n'est jamais confondu pour répondre de ses actes.
Par ailleurs, une autre enquête, qui se veut approfondie, et qui cible les dépassements des entreprises étrangères, a été aussi déclenchée. Les «dépassements» de la part des entreprises étrangères varient des fausses déclarations douanières au transfert de devises vers l'étranger' Les entreprises étrangères épinglées sont passibles de sanctions pour transferts illégaux de fonds à l'étranger. Cette enquête approfondie a été décidée suite à la découverte, fin 2011, de l'existence de fausses déclarations douanières d'une société étrangère activant dans le secteur du BTPH.
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)