![Des fonctionnaires de l'APC écroués pour atteinte au patrimoine foncier Constantine : les autres articles](https://www.vitaminedz.com/images/puce.webp)
Trente et une (31) personnes, parmi lesquelles un fonctionnaire de l'APC de Constantine, ont été présentées dernièrement devant le procureur de la République près le tribunal de Constantine, par les éléments de la section de recherches et d'investigations de la Gendarmerie nationale au niveau de Constantine, pour faux et usage de faux, abus d'autorité, construction illégale et atteinte au patrimoine foncier.C'est ce que nous avons appris d'une source sécuritaire. Les mis en cause ont été ensuite déférés devant le juge d'instruction près le même tribunal qui a placé 4 d'entre eux sous contrôle judiciaire et libéré les 27 autres. L'ex-employé à l'APC de Constantine, un homme de 43 ans, répondant aux initiales D.S., et le chef du bureau de réalisation et d'urbanisme à la même APC, sont accusés, après conclusion d'enquête de la même section de gendarmerie, d'avoir distribué illégalement 49 lots de terrain à la cité Benchergui au profit des autres personnes citées (qui y ont érigé des constructions illicites et procédé illégalement au raccordement aux réseaux d'AEP et d'électricité), falsifié des procès-verbaux de délibération et attribué 21 autres lots sur une assiette réservée à un projet d'utilité publique.
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Posté Le : 08/07/2013
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : F H
Source : www.elwatan.com