Des facilités pour le logement

La LFC 2009 introduit un ensemble d'exonérations pour encourager l'emploi, faciliter l'accès au logement locatif, l'agriculture et le tourisme, ainsi que pour favoriser la production nationale. Pour «augmenter les offres de location» au profit des particuliers et «influencer à la baisse les montants des loyers», il a été décidé une «exonération de l'IRG sur les loyers des locaux collectifs à usage d'habitation» dont la superficie ne dépasse pas 80 m². Dans le même registre, les fonctionnaires qui désirent acquérir, construire ou procéder à des extensions d'un logement, peuvent contracter un prêt du Trésor à un taux d'intérêt de 1%. Une mesure qui «remplace celle relative au crédit bancaire à taux bonifié».

 L'activité touristique bénéficie elle aussi d'exonérations fiscales, dont celle de «la TAP du montant réalisé en devises dans les activités touristiques, hôtelières, thermales, de restauration classée et de voyagistes». Ces mêmes prestations, y compris la location de véhicules de transport touristique, bénéficient d'une réduction de la TVA qui passe de 17 à 7% pour une durée de 10 années. Les sociétés à vocation touristique seront exemptes des droits d'enregistrement à leur constitution et aux augmentations de capital. Les projets du secteur, y compris «les actions de modernisation des établissements touristiques et hôteliers», obtiennent des bonifications des taux d'intérêts à hauteur de 3% pour le nord et de 4,5% pour le sud du pays. Parmi les dispositions en faveur du secteur agricole, figurent l'exemption de la TVA pour toute acquisition de moissonneuses-batteuses produites en Algérie et la réduction de 17 à 7% de la TVA sur le film plastique agricole utilisé pour les cultures sous serres.

 Sont également inscrites à l'exemption de la TVA «au titre des loyers versés dans le cadre des contrats crédit-bail» pour l'acquisition de matériel agricole et autres équipements nécessaires à la «réalisation des chambres froides» et des «silos destinés à la conservation des produits agricoles», l'irrigation, les mini-laiteries, ainsi que la culture des olives, le stockage et la production d'huile d'olive.