Des facilitations douanières au profit des importateurs et opérateurs économiques Lancement des premiers agréments OEA et d'un guichet unique

Après les banques, c'est au tour des services des Douanes algériennes de procéder à la mise en place de facilités au profit des opérateurs économiques et importateurs. Décriées depuis quelques années, les tracasseries lors du dédouanement de marchandises importées seront, vraisemblablement, levées. A en croire le premier responsable des Douanes algériennes, ses services, en plus de la mise en place prochaine d'un guichet unique, vont délivrer, le 26 janvier prochain, les premiers agréments dits d'opérateur économique agréé (OEA). Une vingtaine d'entreprises publiques et privées activant dans la production seront agréées en tant qu'OEA par la Direction générale des Douanes (DGD). De ce fait, c'est tout le nouveau dispositif, régi par les dispositions du décret exécutif N° 12/93 du 1er mars 2012 permettant aux opérateurs économiques et aux entreprises importatrices de bénéficier des facilitations des procédures de dédouanement, qui sera mis en 'uvre. C'est en tout cas l'un des points abordés, avant-hier matin, par le directeur général des Douanes algériennes, M. Mohamed Abdou Bouderbala, qui s'exprimait lors d'un point de presse tenu au siège du ministère des Finances. Ce statut offre en effet aux opérateurs économiques la possibilité d'un traitement avantageux en termes de facilitation de procédures de dédouanement dans le but d'encourager l'activité économique, de soutenir l'investissement et de renforcer le partenariat douanes-entreprises. «Ces opérateurs vont désormais bénéficier des avantages du couloir vert, un dispositif qui accorde un passage prioritaire à leurs marchandises importées avec un dédouanement à posteriori», selon M. Bouderbala. Précision de taille : ces facilitations douanières n'excluent pas des contrôles inopinés sur site. Le premier responsable des Douanes algériennes a également fait savoir que le retard pris pour l'application dudit décret est dû au temps pris dans l'élaboration de l'audit des entreprises candidates, qui peut aller jusqu'à six mois. L'autre «vertu» de l'OEA, mise en valeur par le conférencier, est que ledit dispositif est «venu concilier l'impératif de facilitations douanières avec une meilleure gestion des risques». Autrement dit, afin de devenir OEA, avec tous les avantages qui vont avec, les services des douanes s'assurent de la moralité de l'opérateur. M. Bouderbala fait savoir, dans le même sillage, que le nouveau plan de gestion des risques arrêté par les Douanes algériennes va permettre de dégager des capacités de contrôle supplémentaires qui seront réorientées vers le contrôle du reste des importations.
S'agissant, par ailleurs, de la mise en place du guichet unique, M. Bouderbala a fait savoir que les opérations de dédouanement seront centrées et traitées dans un guichet unique, qui va regrouper tous les intervenants dans le contrôle du commerce extérieur, comme les services de santé, de l'agriculture, du commerce, des douanes et de la pêche. «L'objectif visé par ce guichet est de réduire les délais de dédouanement à quelques heures seulement, conformément aux normes internationales en la matière», selon le DG des douanes. Et d'ajouter plus loin que l'administration douanière a anticipé la création de ce guichet unique en travaillant actuellement sur l'option d'un contrôle unifié avec le ministère du Commerce. «Au lieu de deux contrôles, nous n'aurons qu'un seul». Grâce à ce contrôle unifié avec le ministère du Commerce, les opérateurs économiques agréés ne seront plus dans l'obligation de fournir un certificat de conformité des produits importés.
S. B.

Modernisation des Douanes algériennes : l'effort continue
Pour le premier responsable de cette institution, l'effort effectué dans le cadre du programme de modernisation de l'administration douanière, mis en 'uvre par ses services, continue conformément au programme tracé pour 2011-2015. Pour le DG des douanes, les principaux objectifs visés par ledit programme sont, entre autres, l'amélioration du climat des affaires pour les investisseurs-importateurs, l'installation d'un nouveau système d'information Sigad 2 et la généralisation de l'obligation de résultats à travers des contrats de performance. «Le programme vise à garantir un meilleur recours aux usagers et à débureaucratiser l'administration douanière. A travers le dispositif de l'opérateur économique agréé (OEA), nous voulons passer d'une administration fiscale bureaucrate à une relation de partenariat avec nos usagers».
Hausse des recettes douanières à 780 milliards de dinars en 2012
Les recettes douanières ont atteint 780 milliards de dinars en 2012 contre 570 milliards de dinars une année auparavant. La hausse des recettes douanières de 2012 a été ainsi accompagnée par une baisse des importations, qui se sont établies à 46,8 milliards de dollars contre 47,2 milliards de dollars en 2011. Ces chiffres émanent du directeur général des Douanes algériennes, lors d'un point de presse tenu jeudi dernier.