Des exploitants agricoles risquent de perdre leurs concessions

Le directeur de l'antenne de la wilaya d'Aïn Témouchent relevant de l'Office national des terres agricoles (ONTA), Bekhit Zoubir, a appelé les fellahs qui ont bénéficié d'actes de concession à se rapprocher des services de l'inspection des Domaines pour régulariser leur situation financière avec des redevances qui se sont accumulées depuis plusieurs années, ainsi que celles de l'exercice en cours. Il a indiqué que la situation pouvait aller jusqu'à la résiliation de l'acte de concession au bénéfice d'autres fellahs, et ce, en application des articles 28 et 29 de la loi 10-03 du 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat. Pour information, l'ONTA recense quelque 8 711 exploitants dans la wilaya d'Aïn Témouchent qui ont bénéficié d'actes de concession sachant que seulement 20% d'entre eux sont à jour et honorent leurs redevances annuelles de façon régulière. Rappelons que l'article 28 de la loi 10-03, stipule que tout manquement de l'exploitant concessionnaire à ses obligations, dûment constaté par un huissier de justice, entraîne sa mise en demeure par l'ONTA. À l'échéance fixée par la mise en demeure dûment notifiée et en cas de carence de l'exploitant concessionnaire, l'administration des Domaines, sur saisine de l'ONTA, procède, par voie administrative, à la résiliation de l'acte de concession.
M. LARADJ