Des experts et des syndicalistes appellent à sa révision

Des experts et des syndicalistes ont appelé à la révision de la loi fixant lesmodalités d'exercice du droitsyndical, estimant que la mobilisation syndicale enAlgérie demeure "faible".Des experts et des syndicalistes ont appelé à la révision de la loi fixant lesmodalités d'exercice du droitsyndical, estimant que la mobilisation syndicale enAlgérie demeure "faible".
La loi fixant les modalités d'exercice du droit syndical, promulguée en1990, stipule dans son article 35 :"Sont considérées représentatives au sein d'un même organisme employeur, les organisations syndicales de travailleurs regroupant au moins 20 % de l'effectif total des travailleurs salariés couverts parles statuts des dites organisations syndicales et/ou ayant une représentation d'aumoins 20 % au sein du comité de participation, lorsque ce dernier existe au sein del'organisme employeur concerné.
"La mobilisation syndicale en Algérie est "faible" et ne représente qu'un taux minime de salariés relevant des deux secteurs ne dépassant pas les 14,5 %, tandis que la loi 14-90 dans son article 35 exige 20 %, a indiqué le sociologue Noureddine Bouderba lors d'une conférence-débatorganisée par le Collectif de l'Intersyndicaleautonome représentant plusieurs secteurssous le thème "La représentationsyndicale et la négociation collective, réalitéset perspectives", coïncidant avec le dernier délai pour le dépôt des dossiers relatifs au recensement syndical auprès du ministère du Travail, de l'Emploi et de laSécurité sociale.Si cette loi est strictement appliquée, iln'y aurait pas d'organisation syndicalereprésentative en Algérie, a précisé M.Bouderba, ajoutant que 20 % est un tauxtrès élevé, par rapport à celui exigé dans plusieurs pays, dont la France et certainspays du nord de l'Europe, qui est de 11 %.
Lors du débat auquel ont pris part des parlementaires et des syndicalistes, la députée Nadia Chouitem du Parti des travailleurs (PT) a estimé que la représentation syndicale est calculée en fonction de la mobilisation réelle, soulignant que ce thème n'est pas "urgent" puisque le ministère du Travail est appelé à prendre en charge d'autres dossiers, à l'image du "risque de faillite de la Caisse de sécuritésociale qui est incapable d'assurer la pension de retraite aux travailleurs".
Pour sa part, le secrétaire général du Syndicat national des travailleurs de l'éducation et de la formation (Satef), Boualem Amoura, a affirmé que, "comme chaque année, le syndicat dépose le dossier de recensement syndical, étant un syndicat national", fustigeant à cette occasion le recul du rôle du ministère du Travail dans l'accompagnement des syndicats en termes de garantie des moyens et des sièges, ainsi que dans la formation des délégués des travailleurs.
Il a estimé que 20 % est un taux "rédhibitoire", puisque le secteur de l'Education compte 10 syndicats, tandis que la loi exige un grand nombre de travailleurs, outre le refus par les nouveaux enseignants d'adhérer aux organisations syndicales. Messaoud Boudiba, secrétaire national chargé de l'information auprès du Conseil national autonome du personnel enseignant du secteur ternaire de l'éducation (Cnapeste), a, quant à lui, affirmé que son syndicat présente chaque année le dossier du recensement syndical dans les délais fixés, indiquant que le Cnapeste tire sa légitimité à travers l'action de terrain. Il a ajouté que la représentation syndicale ne préoccupe pas le Cnapeste.
La loi fixant les modalités d'exercice du droit syndical, promulguée en1990, stipule dans son article 35 :"Sont considérées représentatives au sein d'un même organisme employeur, les organisations syndicales de travailleurs regroupant au moins 20 % de l'effectif total des travailleurs salariés couverts parles statuts des dites organisations syndicales et/ou ayant une représentation d'aumoins 20 % au sein du comité de participation, lorsque ce dernier existe au sein del'organisme employeur concerné.
"La mobilisation syndicale en Algérie est "faible" et ne représente qu'un taux minime de salariés relevant des deux secteurs ne dépassant pas les 14,5 %, tandis que la loi 14-90 dans son article 35 exige 20 %, a indiqué le sociologue Noureddine Bouderba lors d'une conférence-débatorganisée par le Collectif de l'Intersyndicaleautonome représentant plusieurs secteurssous le thème "La représentationsyndicale et la négociation collective, réalitéset perspectives", coïncidant avec le dernier délai pour le dépôt des dossiers relatifs au recensement syndical auprès du ministère du Travail, de l'Emploi et de laSécurité sociale.Si cette loi est strictement appliquée, iln'y aurait pas d'organisation syndicalereprésentative en Algérie, a précisé M.Bouderba, ajoutant que 20 % est un tauxtrès élevé, par rapport à celui exigé dans plusieurs pays, dont la France et certainspays du nord de l'Europe, qui est de 11 %.
Lors du débat auquel ont pris part des parlementaires et des syndicalistes, la députée Nadia Chouitem du Parti des travailleurs (PT) a estimé que la représentation syndicale est calculée en fonction de la mobilisation réelle, soulignant que ce thème n'est pas "urgent" puisque le ministère du Travail est appelé à prendre en charge d'autres dossiers, à l'image du "risque de faillite de la Caisse de sécuritésociale qui est incapable d'assurer la pension de retraite aux travailleurs".
Pour sa part, le secrétaire général du Syndicat national des travailleurs de l'éducation et de la formation (Satef), Boualem Amoura, a affirmé que, "comme chaque année, le syndicat dépose le dossier de recensement syndical, étant un syndicat national", fustigeant à cette occasion le recul du rôle du ministère du Travail dans l'accompagnement des syndicats en termes de garantie des moyens et des sièges, ainsi que dans la formation des délégués des travailleurs.
Il a estimé que 20 % est un taux "rédhibitoire", puisque le secteur de l'Education compte 10 syndicats, tandis que la loi exige un grand nombre de travailleurs, outre le refus par les nouveaux enseignants d'adhérer aux organisations syndicales. Messaoud Boudiba, secrétaire national chargé de l'information auprès du Conseil national autonome du personnel enseignant du secteur ternaire de l'éducation (Cnapeste), a, quant à lui, affirmé que son syndicat présente chaque année le dossier du recensement syndical dans les délais fixés, indiquant que le Cnapeste tire sa légitimité à travers l'action de terrain. Il a ajouté que la représentation syndicale ne préoccupe pas le Cnapeste.