Des experts critiquent la lenteur de l'opération de régularisation

La gestion du dossier des constructions inachevées a été vivement critiquée par les experts du foncier lors des travaux de la 2e rencontre sur le cadastre dans les législations maghrébines, organisée du 3 et 4 juin à l'Université d'El-Affroun (Blida). Selon le Dr Ahmed Mustapha Benhamouche, expert en statistiques d'urbanisme, le taux d'avancement du programme ne dépasse pas les 3% depuis l'entrée en vigueur la loi, fin de 2009. De nombreux experts incombent cette défaillance à l'administration pour avoir accordé une échéance de cinq années aux citoyens pour régulariser leur situation. Le texte prévoit quatre cas. Le premier concerne les constructions disposant d'un permis de construire et non achevées à la date du 20 juillet 2008. Le deuxième cible les constructions disposant d'un permis de construire non-conforme. Le troisième se rapporte aux constructions achevées, réalisées sans permis de construire alors que le quatrième a trait aux constructions non achevées réalisées sans permis de construire, qu'elles soient publiques ou privées, individuelles ou en coopérative immobilière. La lenteur dans l'achèvement de ce programme a incité les pouvoirs publics à prolonger encore cette opération de trois années. Au cours de ladite rencontre, les experts se sont penchés sur les causes réelles de l'absence de transparence dans le recensement du foncier. A Blida par exemple, les statistiques du cadastre indiquent que les propriétaires de 70% du foncier de cette wilaya restent inconnus. Et pour cause, la durée du programme de recensement et les moyens matériels mobilisés pour son accomplissement n'étaient pas suffisants. L'autre facteur qui complique davantage cette opération est le fait que des terres situées dans des régions montagneuses et rurales aient été abandonnées lors de la décennie noire. De ce fait, le responsable du service des Domaines de la ville de Boufarik préconise l'accélération de l'opération d'assainissement de la situation des propriétés foncières, car la majorité des documents officiels ou officieux datent de l'époque précoloniale. Les chercheurs algériens, marocains et tunisiens participant à ce colloque estiment que le retard dans le processus d'assainissement du foncier se répercute sur le développement socio-économique du pays du fait de l'absence d'investissements. « La crise n'est pas due au foncier, comme le pensent beaucoup de gens, mais à la lenteur de l'opération d'assainissement des propriétés du foncier non bâti », a estimé le professeur Maâchou de l'Université de Tizi Ouzou. Le président du colloque, Khaled Ramoul, appelle donc à dynamiser l'opération d'assainissement du cadastre avec de nouvelles procédures afin de « mettre fin aux lourdeurs bureaucratiques et au blocage du développement socio-économique du pays ». Le même intervenant explique aussi que le foncier constitue le point noir du programme des investissements. « Plusieurs projets n'ont pas été concrétisés à cause de la rareté du foncier », a-t-il ajouté.