Des états généraux de la défense Le barreau d'Alger en pleins preparatifs

Les robes noires ne semblent pas du tout enclines à cautionner le projet de loi portant profession d'avocat.
Les robes noires ne semblent pas du tout enclines à cautionner le projet de loi portant profession d'avocat.
Ce projet de loi, qui est actuellement au niveau de l'APN, mais qui selon toute évidence ne sera pas adopté lors de la présente session du Parlement, a suscité de vives réactions des professionnels du barreau de l'ensemble du pays qui ont alors organisé plusieurs actions de protestation. C'est sans doute pour maintenir cette pression sur les pouvoirs publics et le Parlement aussi que le Conseil de l'ordre du barreau d'Alger compte organiser les « états généraux de la défense ». « Cette rencontre qui se tiendra probablement au courant du mois de janvier a pour principal objectif de mettre en avant les insuffisances de ce projet de loi et surtout de prouver qu'il constitue un véritable danger pour la profession » nous a indiqué hier un membre du Conseil de l'ordre du barreau d'Alger, qui a requis l'anonymat. Le président du barreau d'Alger, Me Abdelmadjid Selini, compte assurément sur cette rencontre pour repartir de plus belle dans sa « croisade » contre le projet du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz. Il faut dire que le barreau d'Alger s'est distingué par une farouche opposition à ce projet de loi. Rappelons, à ce titre, qu'il a d'abord appelé à une journée de protestation le mercredi 22 juin où tous les tribunaux de la capitale ont été paralysés. Une semaine plus tard, soit le 29 juin dernier, il est revenu à la charge en initiant une marche qui s'est ébranlée du siège du tribunal d'Alger en direction de l'APN. Des centaines d'avocats ont réussi alors à faire entendre leurs voix et ce, malgré le dispositif de sécurité mis en place pour les en dissuader. Ce mécontentement des robes noires ne s'est pas limité au barreau d'Alger puisque tous les barreaux d'Algérie ont dit non au projet de loi qui a suscité une véritable levée de boucliers. Ainsi, comme cela a été décidé par l'assemblée générale des 15 barreaux du pays, qui s'est tenue à la mi-octobre dernier, les avocats de l'ensemble du pays ont déclenché une grève de trois jours : les 25, 26 et 27 octobre. Tous les tribunaux et cours du pays ont été alors paralysés puisque toutes les audiences ont été suspendues. Par cette action d'envergure nationale l'Union des barreaux d'Algérie voulait faire pression sur le gouvernement et l'APN pour amender certaines dispositions de ce projet de loi que les avocats considèrent comme attentatoire au libre exercice du droit de la défense. les avocats ont surtout rejeté l'article 9, qui « ne permet pas aux avocats de se retirer des audiences au cas où le procès ne se déroulerait pas conformément aux procédures ». Il en est de même pour l'article 24 du projet, notamment son alinéa 7 qui fait cas des incidents d'audience. « C'est un texte rétrograde qui veut museler l'avocat et faire basculer le dernier bastion de la liberté en Algérie, celui du droit de la défense » avait indiqué il y a quelques mois le bâtonnier d'Alger, Me Abdelmadjid Selini. Ce dernier, pour rappel, demande carrément le retrait du projet de loi, contrairement au président de l'Union des barreaux d'Algérie, Me Lanouar Mustapha, qui s'appuyant sur la recommandation de l'assemblée générale des avocats, demande seulement l'amendement du texte pour l'expurger des dispositions attentatoires au droit de la défense .
Ce projet de loi, qui est actuellement au niveau de l'APN, mais qui selon toute évidence ne sera pas adopté lors de la présente session du Parlement, a suscité de vives réactions des professionnels du barreau de l'ensemble du pays qui ont alors organisé plusieurs actions de protestation. C'est sans doute pour maintenir cette pression sur les pouvoirs publics et le Parlement aussi que le Conseil de l'ordre du barreau d'Alger compte organiser les « états généraux de la défense ». « Cette rencontre qui se tiendra probablement au courant du mois de janvier a pour principal objectif de mettre en avant les insuffisances de ce projet de loi et surtout de prouver qu'il constitue un véritable danger pour la profession » nous a indiqué hier un membre du Conseil de l'ordre du barreau d'Alger, qui a requis l'anonymat. Le président du barreau d'Alger, Me Abdelmadjid Selini, compte assurément sur cette rencontre pour repartir de plus belle dans sa « croisade » contre le projet du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz. Il faut dire que le barreau d'Alger s'est distingué par une farouche opposition à ce projet de loi. Rappelons, à ce titre, qu'il a d'abord appelé à une journée de protestation le mercredi 22 juin où tous les tribunaux de la capitale ont été paralysés. Une semaine plus tard, soit le 29 juin dernier, il est revenu à la charge en initiant une marche qui s'est ébranlée du siège du tribunal d'Alger en direction de l'APN. Des centaines d'avocats ont réussi alors à faire entendre leurs voix et ce, malgré le dispositif de sécurité mis en place pour les en dissuader. Ce mécontentement des robes noires ne s'est pas limité au barreau d'Alger puisque tous les barreaux d'Algérie ont dit non au projet de loi qui a suscité une véritable levée de boucliers. Ainsi, comme cela a été décidé par l'assemblée générale des 15 barreaux du pays, qui s'est tenue à la mi-octobre dernier, les avocats de l'ensemble du pays ont déclenché une grève de trois jours : les 25, 26 et 27 octobre. Tous les tribunaux et cours du pays ont été alors paralysés puisque toutes les audiences ont été suspendues. Par cette action d'envergure nationale l'Union des barreaux d'Algérie voulait faire pression sur le gouvernement et l'APN pour amender certaines dispositions de ce projet de loi que les avocats considèrent comme attentatoire au libre exercice du droit de la défense. les avocats ont surtout rejeté l'article 9, qui « ne permet pas aux avocats de se retirer des audiences au cas où le procès ne se déroulerait pas conformément aux procédures ». Il en est de même pour l'article 24 du projet, notamment son alinéa 7 qui fait cas des incidents d'audience. « C'est un texte rétrograde qui veut museler l'avocat et faire basculer le dernier bastion de la liberté en Algérie, celui du droit de la défense » avait indiqué il y a quelques mois le bâtonnier d'Alger, Me Abdelmadjid Selini. Ce dernier, pour rappel, demande carrément le retrait du projet de loi, contrairement au président de l'Union des barreaux d'Algérie, Me Lanouar Mustapha, qui s'appuyant sur la recommandation de l'assemblée générale des avocats, demande seulement l'amendement du texte pour l'expurger des dispositions attentatoires au droit de la défense .