Des entrepreneurs dénoncent: La micro-entreprise face à la faillite programmée

Après plusieurs années du lancement des différents dispositifs d'aide et d'accompagnement pour la création de micro-entreprises (ANSEG, ANGEM, CNAC …), des entrepreneurs se trouvent abandonnés dans un environnement hostile, dominé par le marché informel. Le taux de mortalité des petites et moyennes entreprises est en hausse constante à cause de l'hostilité du climat d'affaires et de l'absence d'accompagnement des jeunes entrepreneurs, durant les premières années d'existence. En dépit d'un dispositif légal et réglementaire, jugé favorable à la création des micro-entreprises, le problème de la survie des jeunes entreprises demeure crucial. Alors que plus de 20 milliards de dinars ont été injectés en 2011, par les banques pour soutenir le programme de création d'entreprises, 30.000 PME ont déposé bilan, à travers le territoire national, à cause de l'hostilité du climat d'affaires, selon un récent décompte communiqué par les services habilités. « (…) en dépit des moyens financiers colossaux puisés du Trésor public, les jeunes entrepreneurs souffrent le martyre pour honorer leurs engagements et risquent, dans leur majorité, de mettre la clé sous le paillasson. Des milliers de TPE (très petite entreprise) sont plus que jamais menacées du spectre de la faillite, si aucune mesure d'encadrement et d'accompagnement ne vient les soutenir dans leur essor. Nombreuses sont les entraves qui freinent l'évolution de ces frêles entités économiques», regrette le collectif des promoteurs (CNAC, ANSEJ, ANGEM) de la wilaya de Tizi Ouzou.

Ce collectif a mené une enquête approfondie sur le terrain auprès des entrepreneurs, dans le but de cerner tous les obstacles qui entravent l'épanouissement des micro-entreprises. Le premier obstacle reste l'hostilité du climat d'affaires, notamment pour accéder aux marchés publics. «Bien que réglementés par le code des soumissions publiques, les marchés publics sont inaccessibles aux micro-entreprises, en raison de l'impossibilité de la satisfaction d'un certain nombre de conditions requises en matière de qualification, de catégorie, d'expérience, etc.», précise ce collectif. Et d'enchaîner : «le marché de la sous-traitance, qui est le débouché des micro-entreprises, demeure sous l'emprise des spéculateurs (…), il y aussi l'absence d'études sérieuses du marché.

 Nombre de secteurs ciblés par les différents dispositifs sont quasiment saturés. Nous avons recensé plus de 15 entreprises de peinture bâtiment dans un seul village de 3.000 âmes. Il y a également une défaillance notable des études techniques et économiques. Ainsi les besoins en financement des micro-entreprises dépassent souvent les prévisions des études préalables». Les promoteurs se plaignent aussi de l'absence d'accompagnement des micro-entreprises.

Les instruments d'aide et d'accompagnement des pouvoirs publics sont davantage orientés dans l'encouragement à la création des micro-entreprises (année 0), puis, plus tard, dans l'accompagnement à la croissance (année 3, mais surtout 4 et plus), plutôt que dans l'aide au démarrage (années 1, 2 et 3). C'est précisément au cours de ce laps de temps de 2 à 3 années, que l'on observe le plus fort taux de mortalité d'entreprises. Les pouvoirs publics sont au courant de cette situation, mais rien n'est fait pour assister les jeunes entrepreneurs, laissés à l'abandon. La moitié des entreprises créées dans le cadre du dispositif ANSEJ ont ainsi disparu du tissu économique national, durant les premières années de leur existence. Le taux «officiel» de mortalité des entreprises créées dans le cadre de l'ANSEJ varie entre 20 et 25%. Sur le terrain, c'est une autre réalité. Beaucoup d'entrepreneurs aidés par l'ANSEJ -ou par les autres dispositifs de micro-financement-, échouent en cours de route, restent dans l'informel ou refusent tout simplement, de rembourser leurs crédits.

Outre le manque d'accompagnement des jeunes promoteurs, l'absence de contrôle des institutions, en charge d'appliquer les dispositifs de création de micro-entreprises est un autre facteur à l'origine de la hausse du taux de mortalité.        Les dispositifs sont extraordinaires sur le plan réglementaire, mais en pratique, il n'y a ni suivi ni contrôle de ces dispositifs et des unités qui les gèrent. Il n'existe à ce jour, après plusieurs années de leur lancement, aucun bilan d'évaluation des dispositifs existants. Le collectif se plaint, par ailleurs, du «harcèlement» des banques publiques.

«Les promoteurs subissent un harcèlement de la part des banques qui ne comprennent qu'un seul langage : rembourser ou saisir. Souvent elles recourent à des lettres de menaces ou envoient carrément des huissiers de justice pour effrayer les jeunes promoteurs. Le comble dans cette histoire c'est que le promoteur, victime de cet harcèlement, doit prendre en charge tous les frais de ces procédures», dénoncent les concernés. Conséquence de cette situation, la majorité des entrepreneurs trouve des difficultés pour respecter les échéanciers, du moins ceux qui peuvent encore rembourser. Pour les retardataires, ils sont soumis à des pénalités de retard pouvant atteindre 7%.

Le collectif des entrepreneurs propose une panoplie de mesures pour sauver les micro-entreprises d'une faillite programmée : arrêt immédiat des harcèlements de la part des banques et autres dispositif d'aide, élaboration de plans de charges au profit des entrepreneurs, création d'un fonds de solidarité des micro-entreprises, ouvrir le marché de la sous-traitance, prorogation de la durée d'exonération des impôts à 30 ans, prolongement de la durée de remboursement des échéanciers bancaire à 30 ans, bonification des taux d'intérêt bancaire à 100%, suppression des pénalités de retard pour les crédits bancaires et les cotisations sociales (CASNOS /CNAS/ CACOBAT) et reconsidération des modalités d'octroi des locaux. Le collectif des entrepreneurs réclame également la suppression des droits de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales, la révision des études technico-économiques, en prenant en considération les facteurs de saturation et la régularisation de la situation des promoteurs vis-à-vis des différents dispositifs et de l'administration fiscale.