Algérie

Des élus se plaignent des dépassements du maire



Des élus se plaignent des dépassements du maire
Il semble que le climat au sein de l'Assemblée populaire communale d'Ouled Rechache (anciennement dénommée Zoui) ne cesse de se détériorer, et on court même vers le blocage ou le recours à la justice si le maire ne prend pas des mesures urgentes d'apaisement et de retour à la normale.De quoi s'agit-il dans cette commune très pauvre de plus de 25 000 habitants, chef lieu de daïra, situé à 26 km au Sud-Est de la ville de Khenchela, au coeur de la région des Nememchas, commune où certains élus ne semblent pas du tout préoccupés par le très faible développement local ' C'est à l'image du président de l'APC d'Ouled Rechache qui récemment a agressé verbalement un officier de police et a porté atteinte à corps constitué au chef lieu de wilaya.Parmi les gros problèmes qui pénalisent le fonctionnement de cette APC, nous retrouvons la violation par le maire des lois de la République et des directives du ministère de l'intérieur, notamment en matière de non cumul du mandat d'élu permanent officiellement détaché et de l'activité professionnelle du concerné (non cumul qui s'impose aussi bien aux parlementaires qu'aux élus locaux). Visiblement, dans la wilaya de Khenchela et à Ouled Rechache particulièrement, ces lois ne semblent pas encore avoir atteint certains responsables, car sinon comment expliquer qu'une élue de cette commune déshéritée fasse dans le cumul, avocate de son métier - qu'elle continue d'exercer -, et en même temps présidente de la commission des affaires sociales, culturelles et sportives, et de la jeunesse au sein de l'APC, et ce depuis son élection en décembre 2012, à ce jour 'INFRACTIONS ET DYSFONCTIONNEMENTLa loi est pourtant claire, plus particulièrement celle relative à l'organisation de la profession d'avocat (n° 13-07 du 29 octobre 2013) où il est précisé dans le chapitre des incompatibilités, l'article 27 notamment, que «L'avocat investi d'un mandat parlementaire ou d'un mandat d'élu délégué ne peut, pendant la durée de ce mandat, exercer la profession d'avocat». Ce qui est le cas de cette élue qui gère toujours son cabinet d'avocat et qui bénéficie en même temps du statut d'élu délégué, permanente au sein de l'APC, qui lui permet de percevoir une indemnité de 70 000 DA mensuellement, et ce, conformément à l'article 76 du Code communal (Loi n° 11-10 du 22 juin 2011)et du décret exécutif n° 13-91 du 25 février 2013 fixant les conditions de détachement des élus locaux et les indemnités qui leurs sont allouées.Ce cas s'apparente à une forme de détournement de l'argent public et une infraction à la loi, obligeant le contrevenant à restituer au Trésor public les sommes perçues, selon certains élus locaux. Ces derniers qui ont contacté «El Watan» ont fait aussi état d'autres dysfonctionnements particulièrement graves qui concernent le foncier dans cette commune, comme ils ont fait état du statut de délégué de 2 antennes administratives au profit de 2 élus, avec les indemnités qui vont avec, alors que ces antennes sont fermées depuis plusieurs années et ne sont donc plus fonctionnelles.Ces élus en colère que nous avons rencontrés menacent de divulguer dans les prochains jours d'autres dépassements si les autorités administratives de la wilaya n'ouvrent pas une enquête sur la manière dont est gérée cette APC.




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