Algérie

Des élus de Chéchar saisissent le wali pour la révocation du maire En raison de la condamnation à six mois avec sursis du P/APC



Des élus de Chéchar saisissent le wali pour la révocation du maire                                    En raison de la condamnation à six mois avec sursis du P/APC
Sept membres du Conseil de l'APC de Chéchar ont saisi dans une lettre datée du 22 décembre dernier, le wali de Khenchela l'appelant à appliquer les dispositions légales prévues dans le cas où le président de l'Assemblée populaire communal fait l'objet d'une condamnation même avec sursis. A ce titre, les sept élus, qui redoute un autre blocage dans le fonctionnement de la commune qui a déjà souffert de la mauvaise gestion lors des mandats précédents, conjurent le wali de khenchela d'appliquer la loi n° 10/11 du 22 novembre 2011 relative à la Commune, notamment son article 43 qui ne laisse aucun doute et n'autorise aucune autre exégèse, puisque son esprit et sa lettre s'applique parfaitement à l'actuel président d'APC de Chéchar qui a été condamné, alors qu'il était maire lors du mandat précédent, le 1er décembre 2011 à six mois fermes et une amende de 100 000 DA. Après l'appel, la cour d'Oum el Bouaghi l'avait condamné en mars 2012 à six mois avec sursis et a maintenu l'amende ferme de 100 000 DA. Le maire en question a fait cassation auprès de la cour suprême qui n'a pas encore rendu son verdict. Légalement, ce maire aurait dû être écarté sans possibilité de se représenter à un nouveau mandat jusqu'à ce que la justice tranche son cas définitivement. Mais rien n'a été fait dans ce sens et il se retrouve aujourd'hui, grâce à des alliances douteuses, président d'APC de Chéchar alors qu'il est condamné par la justice.
Pourtant, l'article 43 du Code communal est clair : tout élu ayant fait l'objet de poursuites judiciaires et condamné pour un délit ou un crime lié aux finances publiques ou pour des raisons d'atteinte à la pudeur. Ce maire a été attaqué en justice par un ancien membre du conseil qui avait saisi le procureur de la République pour une affaire impliquant le maire en question avec des personnes ayant un différent avec l'APC de Chéchar. Il s'agit d'une femme qui avait fourni en 2004, à l'APC de Chéchar des drapeaux, des banderoles et des vêtements pour enfants. La femme en question a bénéficié de l'aide de l'actuel P/APC de Chéchar en soutenant ses réclamations puisqu'il lui avait accordé plus de 200 millions de centimes, montant que la justice lui avait dénié.
A. G.


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