Des documents officiels au marché noir
Le manque de certains documents au niveau de l?administration des impôts de Sétif, la « domiciliation bancaire » notamment, document très utilisé et donc très sollicité, laisse perplexes les usagers de ces services. Les opérateurs économiques ne trouvent pas ce document, qui leur est exigé pour leurs opérations d?importations, et encore moins au niveau des guichets de la direction des impôts. En effet, si le document n?est nullement disponible au niveau des services précités, l?on peut facilement l?obtenir au marché noir, sous la cape et pour la modique somme de 2 500 DA. Il faut signaler que ce document comporte trois feuillets, ce qui fait revenir à 7 500 DA l?imprimé, en plus des 10 000 DA de taxe pour chaque opération. Si les importateurs paient sans rechigner ce racket d?une autre forme, ils le justifient par l?urgence de leur activité ; ils ne sont pas moins en droit de se demander comment et où le marché parallèle s?approvisionne en ces documents spécifiques à l?administration des impôts ? A ce propos, le premier responsable des impôts des Hauts-Plateaux sétifiens dira : « Le document, nécessaire pour des opérations d?importations, est très sollicité, ainsi, près de 15 000 exemplaires de ce précieux parchemin ont été utilisés par les opérateurs durant l?exercice 2007, avec une moyenne mensuelle de plus de 1 000 domiciliations à signaler. Les deux recettes d?El Eulma enregistraient respectivement 430 et 658 domiciliations par mois. Les quantités fournies par la direction générale ont été, donc, distribuées aux opérateurs pour leurs opérations, et comptabilisées comme il se doit auprès du receveur. La crise qui touche ce document sera réglée dans une dizaine de jours au plus ». Les documents qui sont vendus aux opérateurs proviendraient d?autres directions de wilayas ou encore d?une impression illégale. Les opérateurs, qui paient le document 7 500 DA, encouragent les trafiquants.
Posté Le : 13/02/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nabil Lalmi
Source : www.elwatan.com