Des directives pour parer à l'urgence

En dehors de la lancinante (jusqu'alors) interrogation quant à la réouverture ou non des frontières, la réunion du Conseil des ministres s'est de nouveau largement focalisée sur certaines questions économiques, il est vrai d'intérêt majeur, déjà débattues lors de plusieurs autres réunions du même Conseil des ministres.
Le Conseil des ministres s'est donc attardé sur le projet de loi de finances complémentaire dans ses volets consacrés aux mesures édictées pour la prise en charge des incidences de la crise sanitaire, l'appui du programme de développement dans les zones d'ombre, les dispositions législatives d'encouragement de la finance islamique et de l'investissement dans des secteurs vitaux. Des dispositions explicitées en long et en large sur la presse nationale et sur lesquelles le premier magistrat du pays est revenu pour finalement intégrer dans le projet des dispositions très précises.
Un fonds alimenté par l'argent et les biens récupérés chez les corrompus et les oligarques
Ainsi, il a été décidé la création d'un fonds destiné à accueillir les fonds et biens détournés et confisqués en vertu de décisions de justice dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption. Une manne financière sans doute bienvenue dans l'escarcelle de l'Etat. Pour le moment, selon un relevé dont a fait état le ministère de la Justice au début du mois courant, il a été procédé à la récupération d'une somme globale de 52,7 milliards de dinars, dont près de 40 milliards de dinars saisis, pas loin de 2 millions d'euros et 213,5 millions de dollars, dont près de 680 000 euros et 198,5 millions de dollars saisis. Ceci en plus d'un immense parc de véhicules constitués de 4 689 récupérés sur un total de 4 766, en plus de six bateaux. Sans omettre les 214 terrains saisis sur les 300 figurant dans la multitude de dossiers sur les bureaux de la justice, en plus des 119 habitations et 21 locaux. Une fortune recensée uniquement à travers un premier bilan. Le gouvernement a été également exhorté à tout mettre en ?uvre pour encourager l'inclusion financière en vue de capter les fonds en circulation dans le marché parallèle, notamment à travers une émission de bons de trésor. La finance islamique s'est taillé une belle partie des dispositions énoncées dans le projet de loi de finances complémentaire dans le chapitre dédié au «renforcement des opérations de financement et bancarisation monétaire à travers les incitations accordées à la finance islamique».
Un impératif : récupérer l'argent de l'économie parallèle
L'avant-projet de loi de finances complémentaire s'étale, en effet, sur une longue série de mesures prévoyant des incitations fiscales au titre des produits de la finance dite islamique. Ainsi, il est proposé l'exclusion de la base d'imposition de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), des pénalités de retard et des autres produits non conformes à la Charia, perçues par les banques et les établissements financiers dans le cadre des contrats portant sur les produits de la finance islamique. L'exclusion de la base d'imposition de l'IRG des plus-values réalisées lors de la cession d'un élément d'actif dans un contrat relevant de la finance islamique, l'exclusion de la base d'imposition de l'IBS, des plus-values de cession d'immeubles bâtis ou non bâtis, réalisées par les personnes morales, dans le cadre d'un contrat portant sur les produits de la finance islamique, la soumission à la TAP et à la TVA de la marge bénéficiaire au lieu du chiffre d'affaires, l'exclusion du droit à déduction, de la TVA ayant grevé les acquisitions de biens meubles ou immeubles effectuées par les banques et les établissements financiers, destinés à être vendus dans le cadre de la «mourabaha», l'exonération en matière de TVA de certaines opérations de financement bancaire islamique, ainsi que toute une autre série d'avantages fiscaux accordés par l'avant-projet de LFC 2021, évidemment destinés à encourager les capitaux à intégrer le circuit bancaire.
La Zlecaf et le parachèvement
des projets miniers structurants
Revoir à la baisse le nombre des fonds spéciaux et les inclure dans le processus ordinaire de gestion des recettes et dépenses de l'Etat avec toute la transparence et l'efficacité requises pour une meilleure maîtrise du budget général de l'Etat, ainsi que le suivi du processus d'adhésion de l'Algérie à la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf), ont également fait l'objet d'instructions de la part du président de la République qui, sur le sujet de l'implication de l'Algérie à la Zlecaf, a instruit Abdelaziz Djerad et son équipe d'associer dans la réflexion les différents acteurs économiques pour préparer l'adhésion à cet espace économique qu'il a qualifié de prometteur «tout en tirant avantage des expériences similaires passées», tout en appelant à «renforcer les capacités organisationnelles des différentes administrations concernées par l'encadrement du libre-échange dans le cadre de cette zone en vue d'assurer un accompagnement efficace aux exportateurs algériens». L'implication de l'Algérie dans la Zlecaf qui constitue, donc, un des objectifs à court terme tout autant que l'entame de l'exploitation effective de la mine de fer de Gara-Djebilet, dans les plus brefs délais, et poursuivre la mise en ?uvre de tous les projets y afférents pour parachever le plan d'investissement adopté «jusqu'à atteindre les objectifs tracés en matière d'approvisionnement du marché national en acier et d'exportation de ses dérivés». Il s'agira également de parachever tous les préparatifs du lancement du projet de phosphate intégré pour développer les ressources phosphatées naturelles au niveau de la mine de Bled-El-Hadba, et du projet de développement et d'exploitation du gisement de zinc et de plomb de Oued-Amizour.
L'urgence de la situation économique a fait que d'autres directives ont été données pour y remédier à plus ou moins court terme. Il en est ainsi d'un nouveau mécanisme de régulation et d'encadrement de l'approvisionnement du marché national en produits essentiels de large consommation, l'application effective de la loi relative à la concurrence, notamment l'interdiction des situations de monopole et la lutte contre les pratiques visant leur exploitation pour la perturbation de l'approvisionnement du marché national, la poursuite des efforts d'accompagnement des agriculteurs en vue de leur protection contre les fluctuations des prix des produits agricoles, la gestion efficiente et rationnelle des espaces d'entreposage, surtout ceux destinés aux produits essentiels de large consommation, afin de les mettre à profit pour assurer l'approvisionnement constant du marché national, le plan d'urgence relatif au développement de la flotte nationale de transport maritime des marchandises qui consiste, entre autres, en le renforcement des capacités des deux compagnies nationales de transport maritime pour répondre aux commandes des opérateurs économiques.
Azedine Maktour