Des dettes des communes jusqu’à la démocratie participative

Voici les principales actions de politiques de développement local initiées par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales :
 
1- Réformes des finances et de la fiscalité locales :
- Apurement progressif sur dotation du budget de l'État, de la dette des communes évaluée à 22 milliards de DA pour la période antérieure au 31 décembre 1999 ;
- prise en charge par le budget de l'État de la dette des communes, arrêtée avant 2007 et évaluée à 22,9 milliards de DA ;
- prise en charge par le budget de l'État de l'augmentation des salaires du personnel des communes évaluée à 18,4 milliards de DA ;
- affectation d'une dotation globale de 15,1 milliards de DA au titre de l'entretien et de gardiennage des écoles ;
- institution d'un système d'avance du Trésor pour le paiement des salaires
du 1er trimestre de chaque exercice des personnels des budgets communaux déficitaires.
 
2 - Valorisation et mise à niveau de la ressource humaine :
- Renforcement de l'encadrement des collectivités locales depuis 2003 par l'affectation de 7 500 cadres universitaires (techniques et administratifs) ;
- préparation pour 2009 d'un nouveau programme de formation avec différents
partenaires au profit de l'ensemble des walis, secrétaires généraux, walis délégués, chefs de daïras, Drag, inspecteurs généraux de wilaya et au profit de 6 500
cadres administratifs et techniques ;
- Refonte des statuts relatifs aux agents du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales ;
 
3 - Promotion de l'approche participative de proximité :
- Intégration de l'approche participative dans les programmes de développement local ;
- finalisation d'une opération pilote d'intégration de l'approche participative dans l'élaboration d'audits socioéconomiques au niveau de 250 communes ;
- formation au niveau local de diplômés à l'approche participative ;
- finalisation de programmes d'appui au développement local intégré (Mila, Sétif, Khenchela, Tipasa, Batna, Oum El-Bouaghi).
 
4 - Modernisation du système d'information et de communication :
- Élaboration d'un système de suivi et d'évaluation des projets programmes de développement ;
- constitution d'une base de données et indicateurs socioéconomiques des communes.
 
5 - Réforme du dispositif légal de gestion des collectivités locales :
- Adaptation du cadre législatif et réglementaire à travers la révision du code de la commune et de la wilaya ;
- mise en place d'une nouvelle organisation administrative.
 
6 - Développement local :
- Appui et soutien au développement local par le renforcement des programmes ordinaires : PCD, sectoriels et centralisés, et la mise en œuvre de programmes spécifiques : programme Sud et Hauts- Plateaux ainsi que des programmes complémentaires initiés lors des visites présidentielles et le programme complémentaire de soutien à la croissance économique.
Cet effort a permis l'investissement d'un programme de 4 200 milliards de DA complété par des projets structurants qui ont atteint 14 000 milliards de DA pour les différents secteurs.