Des députés veulent plus de facilités

A l'initiative de l'ancien élu du RCD, Ali Brahimi, un groupe de 29 députés, toutes tendances confondues, vient d'élaborer une proposition de loi pour amender l'ordonnance 97-07 portant loi organique relative au régime électoral. «Alors qu'il fallait mettre un terme à  la fraude électorale et rétablir la liberté d'organisation, les tenants du pouvoir avaient arbitrairement institué, à  travers la révision de la loi électorale, le monopole de l'accès aux institutions au profit de 9 partis (FLN, RND, HMS, FFS, RCD, FNA, PT, El Islah, En Nahda) dispensés du recueil des signatures sur la base de résultats électoraux fossilisés», expliquent les députés signataires de cette proposition. Cette mesure, estiment-ils, rend impossible l'émergence de candidatures indépendantes. Il s'agit là, selon eux, d'une instrumentalisation de la loi contre toute forme d'alternance et de pluralisme.
Pour remédier à  cette situation, à  l'occasion des échéances électorales de 2012, les initiateurs de cette proposition exigent «des changements substantiels en vue de réconcilier le peuple avec son Etat par la démocratisation du processus de légitimation institutionnel, d'une part, le renouvellement-ressourcement de la classe politique, d'autre part».
Ils appellent d'abord à  abroger «le privilège de dispense du recueil de signatures accordé aux neufs partis en question». «Tout parti ayant tenu son congrès constitutif pourra présenter des listes sur un pied d'égalité avec les partis les plus anciens», indiquent-ils. Pour les candidats indépendants, les auteurs de cette proposition suggèrent la réduction du seuil de signatures exigées pour présenter une liste dans n'importe quelle circonscription électorale. «Il faut déverrouiller l'accès à  la candidature aux citoyens qui préfèrent se présenter sans étiquette partisane en ramenant à  un seuil raisonnable le nombre de signatures exigées d'eux pour présenter des listes ainsi que le pourcentage des signatures (pas plus de 2 %)», recommandent-ils.
Les députés signataires proposent également l'introduction dans la loi électorale d'une nouvelle disposition favorisant l'accès des femmes aux postes de responsabilité politique. «Il faut asseoir la présence de l'élément féminin dans les postes éligibles des listes électorales à  raison d'une place dans les deux premiers rangs d'une liste municipale, quatre places dans les huit premiers rangs d'une liste à  l'APW, deux places dans les deux premiers rangs d'une liste APN», explique-t-on dans ce document.
Ils proposent aussi l'institution de la présence de jeunes (28 à  45 ans) dans les postes «éligibles» des listes électorales à  raison de cinq places sur les dix premiers rangs de toute liste de candidature aux élections locales et de trois places sur les six premiers rangs d'une liste APN. «Il faut consacrer un coefficient de compétence technique en rendant obligatoire la détention d'un niveau universitaire chez au moins 50% des postulants à  une élection locale (APC et APW) et 70% des candidats à  l'APN», ajoute-t-on dans le même document.