Des députés évoquent une programmation chargée

La session d'automne du Parlement sera clôturée aujourd'hui. La cérémonie officielle de clôture se tiendra au niveau des deux Chambres parlementaires en présence du Premier ministre Abdelmalek Sellal. Elle sera marquée par les discours du président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, et du président de l'APN, Larbi Ould-Khelifa. Les deux hommes évoqueront, entres autres, le bilan de cette session et reviendront sur les événements phares qui l'ont marquée. Effectivement, cette session a été ponctuée par une forte activité des parlementaires qui étaient appelés à débattre et adopter plusieurs projets de loi. Ainsi, cette session a vu la présentation de sept avant-projets de loi. Outre celui relatif à l'organisation de la profession d'avocat, passé uniquement au niveau du Conseil de la nation, après avoir été adopté par la Chambre basse au courant de la précédente session, les élus ont examiné et adopté les projets de loi relatifs à l'audiovisuel, aux mines et celui amendant et complétant l'ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. Il a été également question de la loi sur les documents et titres de voyage, présenté par le ministère de l'Intérieur. Au plan économique, cette session a vu le vote de la loi de finances pour 2014 et celle du règlement budgétaire pour 2011. Les élus ont passé en revue l'avant-projet de loi relatif à la protection de l'enfant. Les parlementaires ont également examiné le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance n°05-06 du 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande. Néanmoins, l'ordre du jour de cette session a subi plusieurs modifications depuis son établissement à l'ouverture de la session. Ainsi, lors de la réunion tenue en septembre dernier, les bureaux des deux Chambres parlementaires ont fixé la présentation de quinze avant-projets de loi au courant de cette session en plus des autres textes en cours d'élaboration au niveau du gouvernement. Sept seulement sont passés, dont un qui n'était pas programmé. Ainsi, les députés n'ont pas encore examiné le projet de loi relatif aux ressources biologiques et celui amendant et complétant la loi n°05-04 du 6 février 2005 relative à l'organisation des établissements pénitentiaires et la réinsertion sociale des détenus. C'est également le cas de l'avant-projet de loi relatif aux mutualités sociales, qui se trouve au niveau de la commission de la santé, du travail et de la formation professionnelle. Aucun mot n'a été prononcé sur l'avant-projet de loi amendant et complétant la loi n°07-81 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage et celui amendant et complétant la loi n°79-07 du 21 juin 1979 portant code des douanes. Toutefois, les députés sont unanimes quant à l'intensité de cette session. « Le bilan est positif car il y a eu beaucoup de travail durant cette session », a indiqué Mohamed Bakir Kara, député du RND. Pour lui, il ne faut pas seulement examiner le travail au niveau de l'hémicycle. « Le plus gros travail se fait également au niveau des différentes commissions qui se réunissent et travaillent sans arrêt », a-t-il précisé. « C'était une session chargée et riche », renchérit Ourida Lafi, députée et membre du bureau de l'APN. Pour elle, si l'Assemblée n'a pas pu débattre les 15 avant-projets de loi prévus, c'est « faute de temps ». « Les députés ont travaillé sans arrêt », a-t-elle signalé.