Des dépenses lourdes et incontrôlées

Malgré leur sensible diminution en 2015, les charges que continuent à assumer le budget de l'Etat au titre des dispositifs de soutien à l'emploi et des avantages fiscaux divers demeurent à la fois peu contrôlées et surtout très pesantes pour l'équilibre des finances publiques.A l'heure où l'Etat quête désespérément de nouvelles sources de financements pour compenser un tant soit peu l'effondrement de la fiscalité pétrolière, l'efficacité et le poids des exonérations fiscales et des bonifications d'intérêts accordées ça et là deviennent de plus en plus problématiques, les pouvoirs publics étant désormais tenus d'optimiser la collecte de ressources fiscales ordinaires.Tel que le font ressortir en effet les chiffres du ministère des Finances, repris récemment par l'APS, l'impôt sur le revenu global (IRG) des salariés a généré en 2015 plus de 25% de la fiscalité ordinaire budgétisée, soit quelque 580 milliards de dinars, tandis l'impôt sur le revenu des sociétés (IBS), soumis au système déclaratif, a rapporté, lui, près de 335 milliards de dinars au Trésor public.L'efficacité de la dépense publique étant devenue un impératif catégorique pour atténuer le creusement des déficits, les différents systèmes d'exonération et de bonification devaient en conséquence être revus et corrigés afin de limiter le manque à gagner pour le Trésor, ainsi que l'ont maintes fois préconisé la Cour des comptes et le Fonds monétaire international (FMI). Bien qu'ayant sensiblement baissé durant l'exercice écoulé, les dépenses du Trésor public au titre des bonifications des taux d'intérêts bancaires ont représenté près de 43 milliards de dinars, tandis qu'un montant similaire a été alloué au profit du dispositif de l'emploi des jeunes, selon les chiffres du département des Finances.A y additionner les autres avantages fiscaux, dont le bilan du ministère ne donne aucune indication, ces enveloppes restent ainsi pour le moins conséquentes, a fortiori quand on sait les parts importantes d'impayés, de détournements et d'évasion fiscale auxquelles elles donnent souvent lieu.Réitérant des observations déjà formulées dans de précédents rapports, la Cour des comptes n'a pas manqué en ce sens de mettre à nouveau en évidence dans son appréciation du budget de l'Etat pour 2013, rendue publique en décembre dernier, tout le poids des insuffisances et des contraintes qui continuent à peser sur les performances de l'administration fiscale en matière de collecte et de recouvrement d'impôts.Elle citera, entre autres facteurs majeurs, le foisonnement des avantages fiscaux accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l'investissement Andi et Ansej, qui ont atteint, selon ses indications, un montant global de pas moins de 92,33 milliards de dinars en 2013. Des avantages et des exonérations sur lesquels l'Etat devrait désormais être plus regardant pour en contrôler l'utilisation et l'efficacité, comme le recommandait récemment le FMI en guise de mesure de rationalisation des dépenses, en ces temps de grave crise budgétaire et bancaire.