Des démarches entamées par l'ANP

Le ministre des Relations avec le Parlement, Khelil Mahi, a indiqué jeudi à Alger que les secteurs opérationnels de l'Armée nationale populaire avaient entamé les démarches de constitution des dossiers de la pension de retraite proportionnelle exceptionnelle des Groupes de légitime défense (GLD).Le ministre des Relations avec le Parlement, Khelil Mahi, a indiqué jeudi à Alger que les secteurs opérationnels de l'Armée nationale populaire avaient entamé les démarches de constitution des dossiers de la pension de retraite proportionnelle exceptionnelle des Groupes de légitime défense (GLD).Les secteurs opérationnels de l'Armée populaire nationale ont "entamé les démarches de constitution des dossiers de la pension de retraite proportionnelle exceptionnelle des Groupes de légitime défense et des citoyens volontaires ayant participé aux côtés de l'ANP à la lutte contre le terrorisme", a précisé M. Mahi qui répondait à une question orale adressée par un membre de l'Assemblée populaire nationale au Premier ministre, Abdelmalek Sellal.Concernant la "lenteur" relevée dans l'application des textes relatifs aux droits et avantages accordés à cette catégorie, le ministre a tenu à préciser que "l'engagement des autorités concernées à prendre en charge les préoccupations des citoyens volontaires ayant participé aux côtés de l'Armée nationale populaire à la lutte contre le terrorisme relevait de l'article 77 de la Loi de finances 2014 et non de l'article 75 évoqué par le député dans sa question".Il a fait savoir que le cadre réglementaire concerné "distingue entre les GLD qui sont régis par les dispositions du décret exécutif 04-97 du 4 janvier 1997 et les citoyens volontaires ayant participé aux côtés de l'ANP à la lutte contre le terrorisme, lesquels sont régis par les dispositions du décret présidentiel 09-42 du 21 octobre 2009". Les préoccupations des citoyens volontaires ont été prises en charge à travers la promulgation du décret présidentiel 10-13 du 20 février 2013 qui modifie le décret présidentiel 09-42 du 21 octobre 2009 relatif aux citoyens volontaires ayant participé aux côtés de l'ANP à la lutte contre la subversion et le terrorisme, a souligné M. Mahi.Les citoyens volontaires bénéficient à ce titre d'une pension mensuelle de 30.000 dinars versée directement aux concernés par le centre de paiement de l'ANP, a-t-il précisé. Le ministre a en outre rappelé la promulgation du décret exécutif 14-24 du 8 avril 2014 fixant les conditions et les modalités d'octroi de la pension de retraite proportionnelle exceptionnelle et de rachat des cotisations de sécurité sociale au profit des citoyens volontaires ayant participé aux côtés de l'Armée nationale populaire à la lutte contre la subversion et le terrorisme. Il a assuré que toutes les mesures relatives aux membres de cette catégorie "seront prises dans les tout prochains jours pour régulariser leur situation".Les secteurs opérationnels de l'Armée populaire nationale ont "entamé les démarches de constitution des dossiers de la pension de retraite proportionnelle exceptionnelle des Groupes de légitime défense et des citoyens volontaires ayant participé aux côtés de l'ANP à la lutte contre le terrorisme", a précisé M. Mahi qui répondait à une question orale adressée par un membre de l'Assemblée populaire nationale au Premier ministre, Abdelmalek Sellal.Concernant la "lenteur" relevée dans l'application des textes relatifs aux droits et avantages accordés à cette catégorie, le ministre a tenu à préciser que "l'engagement des autorités concernées à prendre en charge les préoccupations des citoyens volontaires ayant participé aux côtés de l'Armée nationale populaire à la lutte contre le terrorisme relevait de l'article 77 de la Loi de finances 2014 et non de l'article 75 évoqué par le député dans sa question".Il a fait savoir que le cadre réglementaire concerné "distingue entre les GLD qui sont régis par les dispositions du décret exécutif 04-97 du 4 janvier 1997 et les citoyens volontaires ayant participé aux côtés de l'ANP à la lutte contre le terrorisme, lesquels sont régis par les dispositions du décret présidentiel 09-42 du 21 octobre 2009". Les préoccupations des citoyens volontaires ont été prises en charge à travers la promulgation du décret présidentiel 10-13 du 20 février 2013 qui modifie le décret présidentiel 09-42 du 21 octobre 2009 relatif aux citoyens volontaires ayant participé aux côtés de l'ANP à la lutte contre la subversion et le terrorisme, a souligné M. Mahi.Les citoyens volontaires bénéficient à ce titre d'une pension mensuelle de 30.000 dinars versée directement aux concernés par le centre de paiement de l'ANP, a-t-il précisé. Le ministre a en outre rappelé la promulgation du décret exécutif 14-24 du 8 avril 2014 fixant les conditions et les modalités d'octroi de la pension de retraite proportionnelle exceptionnelle et de rachat des cotisations de sécurité sociale au profit des citoyens volontaires ayant participé aux côtés de l'Armée nationale populaire à la lutte contre la subversion et le terrorisme. Il a assuré que toutes les mesures relatives aux membres de cette catégorie "seront prises dans les tout prochains jours pour régulariser leur situation".