Des décisions de justice sans suite

Le conflit opposant le fabricant algérien de boissons gazeuses Orangina, Djgaguen, à l'ancienne société Sidi El Kebir, actuellement les frères Zaâf, n'est pas en passe de connaître son épilogue.De procès en procès, la bataille juridique que mène depuis une quarantaine d'années Maâmar Djgaguen, pour faire valoir ses droit sur la propriété de la marque, bute aujourd'hui sur l'exécution d'un jugement définitif prononcé contre la société adverse. Selon des documents remis à notre rédaction par un représentant d'Orangina, cette affaire de justice, qui dure depuis plus de 10 ans, «a donné lieu à la désignation de plus de six experts, et toutes les expertises accordaient à la société une indemnisation financière, la dernière en date condamnant la partie adverse à verser à Orangina 5,8 milliards de centimes».Mais la décision de justice la plus importante, à savoir celle portant saisie des biens mobiliers de Sidi El Kebir, n'arrive toujours pas à être exécutée pour le motif que l'entreprise mise en cause a réussi à obtenir un sursis d'exécution d'une durée de 6 mois. Selon le représentant d'Orangina, cette décision «est contraire aux textes de loi, en particulier l'article 634 du code de procédure civile et administrative (CPCA) qui stipule qu'une nouvelle action pour une seconde difficulté ne peut être acceptée par les mêmes parties et pour le même objet».Il n'en demeure pas moins qu'après expiration du sursis, Orangina a relancé la procédure pour poursuivre l'exécution de l'ordonnance portant saisie des biens mobiliers. Elle se heurte, cependant, à une autre décision de justice accordant à la société adverse un autre sursis à l'exécution bien que «contraire aux dispositions de l'article 635 du même code, qui prévoit qu'on ne peut dépasser la période déterminée de 6 mois», a-t-on encore expliqué. Les responsables d'Orangina Algérie mettent en avant, aujourd'hui, la problématique du respect des décisions de justice en s'interrogeant sur «l'intérêt d'obtenir des jugements définitifs prononcés au nom du peuple, pour qu'il y ait en face des obstacles et des retards, à travers lesquels des droits obtenus en justice sont finalement inexécutables».La société Orangina, qui dénonce ce déni de justice, fait remarquer que ce litige, qui n'en finit pas, a eu des conséquences désastreuses sur l'activité de l'entreprise, si bien qu'aucune perspective de développement n'est en vue à court terme. Le marché algérien des boissons étant actuellement en pleine croissance et rudement concurrentiel, l'investissement devient, dès lors, une nécessité pour tout industriel qui désire s'imposer dans cette filière. «Du point de vue notoriété et qualité, notre produit est très apprécié par les consommateurs. Il se trouve, cependant, que la capacité de production n'arrive pas à satisfaire toutes les demandes que nous recevons. Raison pour laquelle nous voulons étendre notre production à l'est et à l'ouest du pays, mais ce conflit qui traîne depuis des années nous en empêche», expliquent les responsables d'Orangina.