Les détails sur les dernières décisions prises par le Conseil des
ministres commencent à tomber. Dans le secteur de l'agriculture, une panoplie
de dispositions visant à développer le secteur et aider l'agriculteur à
investir dans son exploitation, valoriser la production et l'emploi seront
appliquées.
Ainsi, la création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevage
concerne les terres non exploitées relevant tant de la propriété privée que du
domaine privé de l'Etat. La circulaire interministérielle portant sur la mise
en oeuvre de cette décision a été signée mercredi par le ministère de
l'Agriculture et du Développement rural et celui de l'Intérieur et des
Collectivités locales. La Superficie agricole utile (SAU) est estimée à 8,5
millions d'hectares (ha) dont 2,5 millions d'hectares relèvent du domaine privé
de l'Etat, le reste étant des terres appartenant à des privés dont certaines
sont non exploitées. Le propriétaire peut donc bénéficier d'un crédit bonifié à
concurrence d'un million de DA par hectare, le titre de propriété servant
d'hypothèque vis-à-vis de la BADR. Pour bénéficier de ce crédit bonifié,
l'intéressé doit avoir l'attestation de validation de son projet, délivrée par
l'ONTA et confirmée dans un cahier des charges cosigné par lui-même et le
directeur de wilaya de l'office et son titre de propriété. D'autres avantages
sont également prévus tels que l'élaboration d'études approfondies à titre
gratuit, l'accompagnement pendant la phase de valorisation de ses terres, à
condition que son exploitation ne dépasse pas 10 ha.
En ce qui concerne les nouvelles
exploitations et d'élevage à créer sur les terres appartenant au domaine de
l'Etat, l'opération compte trois étapes: premièrement, les wilayas doivent
identifier d'abord des périmètres susceptibles d'accueillir des exploitations
agricoles avant de lancer des avis d'appels à manifestation d'intérêts à
travers tous les moyens de communication, y compris sur le site web du
ministère de l'Agriculture et du Développement rural. Deuxièmement, les
candidats intéressés doivent disposer d'un projet de développement et de
valorisation des terres qui leur seront concédées. Troisièmement, les wilayas
organiseront l'évaluation des réponses à manifestation d'intérêt et les
classeront en tenant compte de certaines conditions. La présentation du projet
de développement par le postulant devra être accompagnée d'une étude et d'un
plan d'investissement.
Les concessionnaires
bénéficiaires de superficies supérieures à 10 ha sont libres de négocier les
crédits auprès de la BADR dans le cadre de la législation en vigueur. Le
concessionnaire, quelle que soit la superficie concédée, bénéficie de
l'exonération du paiement de la redevance durant une période de 10 années. Pour
bénéficier de ces avantages, le futur exploitant agricole doit inscrire son projet
auprès de l'Office national des terres agricoles (ONTA) de sa wilaya pour la
validation et la signature d'un cahier des charges. Concernant les nouvelles
exploitations agricoles et d'élevage à créer sur les terres du domaine privé de
l'Etat, l'exploitant retenu par une commission de sélection peut introduire une
demande de concession auprès de l'ONTA avec lequel il va signer un cahier des
charges, une condition préalable à l'obtention de l'acte de concession qui sera
délivré par l'administration des Domaines.
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Posté Le : 27/02/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : B M
Source : www.lequotidien-oran.com