Algérie

Des contrôleurs leur sont spécialement affectés Les navires de pêche étrangers sous surveillance



Les naviresétrangers pratiquant la pêche dans les eaux territoriales algériennes serontdésormais soumis à un contrôle plus rigoureux. En mettant en application, àpartir du 8 juillet, l'arrêté interministériel (cosigné par le ministère de laPêche et des Ressources halieutiques et le ministère de la Défense nationale)du 22 mars 2007, qui précise les conditions et les modalités d'intervention descontrôleurs à bord des navires étrangers pratiquant la pêche des grandsmigrateurs halieutiques dans les eaux sous juridiction nationale, l'Etat metsous haute surveillance cette catégorie de pêcheurs. Il est vrai que de nombreux professionnels«locaux» s'insurgent de plus en plus contre les chalutiers étrangers activant«sous licence» qui pêchent dans les eaux territoriales algériennes, même horssaison de pêche, traînant leurs gigantesques chaluts en faisant des prises bienau-delà du seuil légal. Ainsi, la nouvelle réglementation instaurée par l'Etatest un tour de vis qui vise à circonscrire ces pratiques déloyales etmenaçantes. Les 23 articles de l'arrêté en question renforcent en tout casclairement et substantiellement les contrôles sur quai et en mer des navires depêche étrangers, élargissent les prérogatives des contrôleurs parmi les agentsdes gardes-côtes et ceux du secteur de la pêche qui n'auront ainsi aucunecontrainte à exercer leur pleine autorité. Deux autorités, civile et militaire,sont chargées de cette mission. D'une part, les agents du service national desgardes-côtes interviennent et, de l'autre, les travailleurs du secteur de lapêche ayant des qualifications scientifiques et techniques dans le domaine dela pêche. Les deux catégories de contrôleurs peuvent, dans l'intérêt del'opération, travailler en complémentarité ou combiner leurs interventions dansles divers champs d'action (en haute mer, sur le littoral, sur quai...). En vertu de la nouvelle loi, les contrôleursauront une double mission: assurer le contrôle et le suivi de la campagne depêche des grands migrateurs et s'assurer que les opérations de pêche sontmenées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.A ce titre, ils sont chargés, précise la même loi, de veiller au respect desespèces autorisées à être pêchées, des engins de pêche utilisés, des taillesminimales marchandes des espèces pêchées, des périodes de fermeture de cettepêche, des zones de pêche autorisées ainsi que du quota autorisé à êtrecapturé. D'autre part, la nouvelle loi fait obligation tout capitaine denavires étrangers de se soumettre à l'autorité des contrôleurs, auxquels ildoit se mettre, lui, son équipage et son navire, à disposition en obtempérant àleurs instructions. Les contrôleurs peuvent même filmer ou photographier lesactivités de pêche, les engins et les équipements des navires étrangers pourl'établissement de preuves.  De leur côté, les contrôleurs ont des comptesà rendre à la tutelle. Ils doivent ainsi, selon la nouvelle loi, remettre à latutelle des exemplaires du document d'étiquetage, les différents documentsscientifiques et techniques de la mission, un rapport détaillé sur ledéroulement de la campagne de pêche, entre autres. Enfin, les 3 derniersarticles de l'arrêté sont consacrés au régime salarial des contrôleurs. Leursmodalités de rémunération sont fixées par décision de leurs ministères detutelle respectifs (le MDN pour les gardes-côtes et le ministère de la Pêchepour les contrôleurs de l'administration de pêche).


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