Des consultations avant les réformes

À l'occasion de la célébration de la «Journée mondiale de la liberté de la presse», le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a adressé, hier, un message à destination de la famille de la presse. Un message annonçant des mesures visant à renforcer la liberté d'expression. «Il m'est particulièrement agréable d'adresser à la grande famille de la presse nationale mes salutations accompagnées de mes vÅ“ux pour des succès continus dans la difficile voie de construction d'une presse en phase avec les évolutions du pays», a affirmé le chef de l'Etat. Le Président a rendu un hommage et a exprimé sa reconnaissance «aux précurseurs qui ont offert leurs talents et leur jeunesse pour l'éclosion d'une presse nationale engagée résolument dans la reconstruction de l'Etat national». Le Président a également annoncé un certain nombre de mesures pour renforcer la liberté d'expression. Le chef de l'Etat, a, lors d'un Conseil des ministres, approuvé un projet d'amendement du Code pénal relatif à la dépénalisation du délit de presse. Cet amendement propose la suppression de la peine d'emprisonnement ne gardant que la peine d'amende pécuniaire, au niveau de l'article 144 bis relatif à l'offense au chef de l'Etat. La suppression de la peine d'emprisonnement est proposée aussi au niveau de l'article 146 relatif à l'outrage, à l'injure et à la diffamation contre le Parlement, les juridictions, l'Armée nationale populaire, tout corps constitué et toute autre institution publique.

 Le même projet propose l'abrogation de l'article 144 bis 1, qui énonçait les sanctions applicables à l'offense du président de la République, commise par l'intermédiaire d'une publication, prévoyant des poursuites contre les responsables de la publication et de la rédaction ainsi qu'à l'encontre de la publication elle-même.

 Le chef de l'Etat a aussi chargé le gouvernement de réviser la loi organique portant Code de l'information, et d'initier les lois ordinaires pour un cadrage juridique. Le cadre de la concertation avec la profession et avec la société doit être le plus large possible pour aboutir à un consensus préalable autour de la mise en place des autorités de régulation du secteur de la communication. Il sera mis sur pied une commission indépendante d'experts nationaux dans le domaine des médias audiovisuels, de la communication et de l'information. Elle aura pour mandat de proposer des moyens d'améliorer le paysage audiovisuel, de promouvoir la communication par le biais des nouvelles technologies de l'information, et d'identifier les domaines à travers lesquels l'aide publique contribuera à l'épanouissement de la presse écrite. Le gouvernement est aussi chargé de préparer les projets de lois relatives à la publicité et aux sondages médiatiques. Le Président souhaite aussi la réactivation du Conseil de l'éthique et de la déontologie. S'agissant de la communication institutionnelle, le chef de l'Etat a instruit le gouvernement de mettre en Å“uvre une stratégie qui garantira aux journalistes l'accès à l'information. Il a aussi instruit le gouvernement d'initier des formations de perfectionnement des journalistes et intervenants dans les métiers de la communication grâce à l'activation du fonds d'aide à la presse. Le Conseil des ministres a également pris un certain nombre de décisions relatives aux réformes politiques annoncées récemment par le Président dans son discours à la nation. Le chef de l'Etat a chargé Abdelkader Bensalah, de mener des consultations avec les partis politiques et des personnalités sur les réformes dont la prochaine révision de la Constitution. Une commission sera désignée par le Président pour proposer une mouture du projet de révision de la Constitution. La mouture sera soumise au Parlement. Si ce projet de révision se révèle profond, il sera soumis à un référendum. Le gouvernement devra préparer les projets de lois relatives au régime électoral, aux partis politiques et à la place des femmes dans les assemblées élues.

 Il s'agira aussi des projets de lois relatives aux incompatibilités avec le mandat parlementaire, et au mouvement associatif, et du projet de révision du code de wilaya. La totalité de ces projets devra être sur le bureau de l'APN au plus tard, au début de sa prochaine session d'automne. Le projet de révision de la Constitution sera soumis au Parlement après les prochaines élections législatives.

 Le Président promet aussi un arsenal législatif visant à lutter contre la corruption.