Algérie

« Des conséquences fâcheuses pour les opérateurs », selon la CNPA



La loi de finances complémentaire pour 2009 continue de susciter des réserves de la part des opérateurs économiques. Contacté à ce sujet, le président de la Confédération nationale du patronat algérien (CNPA), Mohand Saïd Naït Abdelaziz, indique que toute loi recèle des dispositions négatives et positives. Ainsi, la loi de finances complémentaire pour 2009, relève-t-il, « est certes promulguée à l'effet de réduire la facture des importations évaluée à près de 40 milliards de dollars. Nous comprenons en ce sens le souci des pouvoirs publics. Et si des mesures ne sont pas prises en conséquence, les réserves de change que possèdent l'Algérie se volatiliseront dans deux ans ». Cependant, des dispositions du texte en question, estime le même interlocuteur, « auraient dû être promulguées d'une manière souple » pour ne pas pénaliser les citoyens ou les opérateurs économiques. Exemples de ces anomalies, l'opération ayant trait au crédit documentaire.En effet, l'article 69 impose le paiement des importations au moyen du seul crédit documentaire. Il est « vrai que dans beaucoup pays sont appliquées des dispositions de ce genre. Et cela pour sécuriser les transactions commerciales. Cette disposition telle que prônée par le texte en question porte préjudice au client. Ce dernier en effet ne peut plus traiter avec son fournisseur s'il ne dépose pas au niveau de la banque la somme requise pour s'approvisionner en marchandises, matières premières ou équipements. Il perd ainsi la confiance de son fournisseur. Or, auparavant, le client bénéficiait de facilités pour honorer ses factures d'importation. Ce qui lui permet entre temps d'engager une partie de ses moyens financiers dans d'autres transactions ou les investir ». L'autre point soulevé réside dans le caractère rétroactif de la disposition concernant les importateurs étrangers établis en Algérie. Or, indique-t-il, « dans le monde entier, il n'existe pas de loi rétroactive ». Il rappelle que la loi de finances est appliquée depuis la fin juillet, alors que « des transactions sont engagées avant cette date par les opérateurs économiques ». Les dispositions de ce texte « touchent même ces opérations engagées avant cette date. D'où les conséquences fâcheuses pour les opérateurs qui voient leurs marchandises et équipements bloqués au port ou dans des bateaux en rade. Il est nécessaire de ne pas appliquer les mesures préconisées par ce texte sur des opérations effectuée avant sa mise en 'uvre ». Aussi la disposition indiquant la suppression des crédits pour la consommation, estime le même responsable, « pénalise les citoyens, lesquels cherchent à améliorer leur cadre de vie en contractant ces crédits et les entreprises ou concessionnaires qui éprouvent de ce fait des difficultés à écouler leurs produits ».


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