Des concepts souvent négligés dans les contrats

Les entreprises algériennes sont peu familiarisées à la nouvelle version des incoterms, ces règles tendant à faciliter le commerce international, selon Me Farid Benbelkacem, avocat et membre du comité national de la Chambre de commerce internationale. « Les contrats signés par les entreprises algériennes n'intègrent pas ces éléments pourtant beaucoup plus importants que la question des délais et des prix », a expliqué Me Benbelkacem, à l'ouverture d'un séminaire organisé, hier, à Alger, par la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (Caci). La Caci, qui a invité, à cette occasion, deux experts internationaux, a voulu profiter de l'occasion pour initier les entreprises algériennes à la maîtrise de ces outils pour faciliter le négoce international ? au même titre que l'arbitrage ? propres à la Chambre de commerce internationale (CCI) et admis par tous les pays. Le président du comité national algérien de la CCI, Tewfik Ghersi, a reconnu que nous sommes un peu en retrait par rapport à ces pratiques, à l'exception de l'arbitrage qui est entré dans les m?urs depuis bien longtemps. Pour rappel, les incoterms servent à définir les droits et obligations des acheteurs et des vendeurs qui participent à des échanges commerciaux. Au départ, destinés aux relations entre Etats, ces mécanismes sont aujourd'hui intégrés par certains pays pour leur marché intérieur, comme c'est le cas aux USA. Ils sont élaborés par la Chambre de commerce internationale, qui les adapte progressivement. Les incoterms de 2000 ont été remplacés par la version 2010, entrée en vigueur en janvier 2011, et qui a, par la même occasion, réduit leur nombre de 13 à 11. Les incoterms ont leur importance, selon les experts, car ils déterminent dans un contrat de transport, par exemple, qui supporte les frais et les risques. Christophe-Martin Radtke, avocat international, qui cumule 25 ans de pratique, a longuement expliqué ces enjeux. Ce qui donne à ses conseils plus de pertinence, le fait qu'il a été co-président de la commission de rédaction de ces incoterms 2010. Ces derniers, parce qu'ils déterminent le prix, intéressent l'entreprise mais aussi la douane et le fisc. « Ils sont reconnus par les arbitres et les tribunaux internationaux ainsi que par l'ONU », a-t-il précisé. Ce n'est pas une convention internationale, car elle n'est pas signée par des Etats, ce n'est pas une loi, mais des pratiques inventoriées par la Chambre de commerce internationale et leur élaboration a duré trois ans. Cet expert a soutenu qu'en tant qu'avocat, il n'a pas rencontré « un seul contrat qui n'en est pas fait référence ». Le seul problème que l'on peut soulever, c'est « le mauvais choix des incoterms » par ces entreprises. Et c'est donc de ce qu'il faut et de ce qu'il ne faut pas en matière d'insertion de clauses dans le contrat qu'il a été question tout au long de la conférence, notamment dans le domaine maritime où le « transport par conteneurs a révolutionné beaucoup de concepts », a-t-il poursuivi, telle la clause FOB (Free on Board) devenue carrément désuète.