Le propriétaire d'un établissement hôtelier, M.S., sis Commandant Ferradj (ex-douar Maroc), a comparu, hier, devant le
tribunal d'Aïn El-Turck, sous
le chef d'accusation de pratique d'activité illicite. Selon les faits consignés
sur l'arrêt de renvoi, les contrôleurs de la direction du commerce et des prix,
DCP de la wilaya d'Oran, ont notifié sur leur procès-verbal cette infraction, avant
d'ester en justice le prévenu. Ce dernier a déclaré qu'il « ignorait ce que lui
est reproché au juste par les agents de la DCP », avant d'expliquer que « son établissement
de commerce répond aux normes conformément à la réglementation mise en vigueur
par la direction du tourisme ». Le représentant du ministère public a requis
l'application de la loi. L'avocat de la défense a mis en exergue que « le PV
dressé par les contrôleurs de la
DCP ne faisait pas mention de quelle activité illicite il
s'agissait. L'accusation contre mon mandant ne tient pas debout et le dossier
est vide ». Le défenseur a conclu sa plaidoirie en demandant l'acquittement en
faveur de son client. L'affaire a été mise en délibéré et le verdict sera rendu
le 8 février prochain.
Notons que plusieurs autres
affaires liées au défaut d'hygiène ont été traitées hier par ce même tribunal. Il
s'agissait de propriétaires d'établissements de commerce notamment de
restauration, installés à Haï Bensmir, dans la
commune d'Aïn El-Turck, qui
ont été traduits en justice par les éléments de la DCP, suite à une inspection
menée au cours du dernier semestre de l'année écoulée, notamment durant le mois
de ramadhan dernier. Les prévenus qui se sont relayés à la barre des accusés
ont en grande majorité nié les griefs retenus contre eux. Pour la plupart, ils
comparaissaient pour la deuxième fois devant ce même tribunal et ce, après
avoir introduit un appel. Ces prévenus ont été condamnés en première instance à
verser des amendes variant entre 20.000 et 30.000 dinars. Leurs avocats ont
plaidé en substance l'acquittement. Les verdicts seront rendus entre le 1er et
le 8 du mois de février prochain pour ces prévenus, des commerçants exerçant
dans la commune d'Aïn El-Turck.
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Posté Le : 26/01/2012
Posté par : sofiane
Ecrit par : Rachid Boutlélis
Source : www.lequotidien-oran.com