Des commerçants épinglés pour fraude fiscale

Plus de 3 millions de dinars de chiffres d'affaires dissimulés viennent d'être mis à nu par les inspecteurs de la direction du commerce, selon un premier bilan des opérations de contrôle des pratiques commerciales effectuées au courant du mois de février. Cette fraude fiscale a été détectée chez cinq commerçants qui écoulaient et achetaient des marchandises sans factures attestant leur prix, une infraction sanctionnée par la loi sur la concurrence, a indiqué, hier, un responsable du commerce. Il ajoutera que ce défaut de facturation constitue l'une des infractions les plus constatées, leur permettant d'échapper au fisc. Dans cette optique, un fichier des fraudeurs a été instauré par la direction des impôts pour canaliser ces commerçants.

D'autre part, les agents ont procédé à la verbalisation de 360 commerçants, dont certains pour défaut de registre de commerce. Ainsi, 19 locaux commerciaux ont été fermés, dont 14 pour absence de registre de commerce et d'autres pour défaut de facturation et autres anomalies liées au non-respect des pratiques commerciales. Notre interlocuteur indique que 334 dossiers ont été transmis à la justice dans le cadre de cette opération.

En matière de qualité, quatre commerces ont été fermés pour non-respect des mesures d'hygiène et insalubrité des lieux. A noter que 135 commerçants ont été verbalisés pour différentes infractions liées au défaut d'hygiène et 118 dossiers ont été déposés à la justice lors de 959 interventions menées durant cette période.