Des changements à la justice et à l'office de répression de la corruption

Alors que d'anciens hauts responsables de l'Etat, sont convoqués par la justice dans des affaires de dilapidation de biens publics, le chef de l'Etat intérimaire, Abdelkader Bensalah, a démis de leurs fonctions, avant-hier jeudi, le procureur général de la Cour d'Alger, Benkethir Benaissa, et le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed, Khaled El Bey, indique un communiqué de la présidence de la République.Ils ont été remplacé, poursuit le communiqué par respectivement, Zeghmati Belkacem au poste de Procureur général près de la Cour d'Alger et de Bendaas Faycal au poste de procureur de la République près le Tribunal de Sidi M'hamed, Alger, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.Le chef de l'Etat intérimaire a, également, mis fin, avant-hier jeudi, aux fonctions de Mokhtar Rahmani en sa qualité de Directeur général de l'Office central de la répression de la corruption (OCRC) et désigné à ce poste Mokhtar Lakhdari, indique un communiqué de la présidence de la République. Créé en vertu de son article 24 bis de la loi n 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, modifié en 2010, l'OCRC, est chargé, rappelle-t-on, de recherches et de constatations des infractions dans le cadre de la lutte contre la corruption avec la possibilité d'intervenir dans un territoire de compétences élargi au niveau national.Composé d'officiers et d'agents de police judiciaire relevant des ministères de la Défense nationale et de l'Intérieur, ainsi que d'agents publics ayant des compétences avérées en matière de lutte contre la corruption, l'OCRC a également pour missions de procéder à des enquêtes sur des faits de corruption et d'en déférer les auteurs devant la juridiction compétence. Toujours dans la journée d'avant-hier jeudi, les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi que les anciens ministres du commerce, Amara Benyounès et des finances Karim Djoudi, l'ancien wali d'Alger Abdelkader Zoukh et Ali Haddad, ont été entendus par les magistrats du tribunal de Sidi M'Hamed d'Alger dans le cadre de l'enquête sur les ramifications et les liens d'Ali Hadad avec les détenteurs du pouvoir politique et économique. Leur présence au tribunal, croit-on savoir, fait suite à leur convocation par la gendarmerie nationale qui les a entendus sur des affaires liées à Ali Haddad, le patron du groupe ETRHB, liées à la corruption, la dilapidation de l'argent public et le détournement de biens publics. Une soixantaine de personnes dont deux anciens premiers ministres, neuf anciens ministres, deux anciens walis et autres responsables, toutes citées par Ali Hadad, incarcéré à la prison d'El Harrach depuis début avril dernier, étaient convoqués par la justice en raison de leur proximité avec le patron de l'ETRHB. Le Code des procédures pénales, dispose dans son article 573 que lorsqu'un membre du Gouvernement, un magistrat de la Cour suprême, un wali, un président de la cour ou, un procureur général près une cour, susceptible d'être inculpé d'un crime, ou, d'un délit commis dans l'exercice et /ou, par l'exercice de ses fonctions, le procureur de la République, saisi de l'affaire, transmet le dossier, par voie hiérarchique, au procureur général près la Cour suprême. Ce dernier désigne un membre de la Cour suprême aux fins de procéder à une information. Le magistrat de la Cour suprême ainsi désigné, doit ensuite procéder à une instruction qui doit aboutir soit à une ordonnance de non-lieu, soit à transmettre le dossier dans les conditions prévues par l'article 574 du Code des procédures pénales.