Des centaines de questions orales sans réponses

Pour la mandature en cours, sur 441 questions orales de députés, uniquement 112 ont obtenu des réponses des ministres saisis. Un passif de 435 interpellations sans écho est hérité de la législature précédente.Le principal mécanisme de contrôle de l'action du gouvernement par le Parlement ne fonctionne pas vraiment. Selon les données fournies par l'administration de l'Assemblée populaire nationale (APN), en une année de la mandature en cours, les députés ont déposé 441 questions orales. Les membres du gouvernement ont répondu à 112 interpellations à la faveur de 13 séances plénières. Une grande proportion des 386 questions écrites adressées aux ministres n'ont pas abouti non plus. Nul ne sait quel sort est réservé aux questions orales et écrites laissées en rade.
La session parlementaire sera clôturée au début du mois de juillet. À la prochaine rentrée, le délai de 30 jours, accordé aux ministres en vertu d'un article de la Constitution pour fournir leurs explications aux préoccupations des députés, sera largement dépassé.
Il a déjà expiré depuis longtemps pour un nombre important d'interpellations, pourtant validées par le bureau de l'APN et transmises au gouvernement dans les temps requis. La propension des membres de l'Exécutif à ne pas respecter outre mesure la prérogative des parlementaires de leur demander des comptes à tout moment et sur les dossiers qui relèvent de leurs domaines de compétence s'illustre de législature en législature. Pour l'indication, un passif de 435 questions orales, sur un total de 889, sont restées sans écho à la fin du mandat précédent. Cette situation est continuellement dénoncée par les parlementaires, particulièrement ceux de l'opposition. Ils relèvent inlassablement que le gouvernement exerce abusivement son hégémonie sur le pouvoir législatif et empiète ouvertement sur les droits constitutionnels des élus de la nation. Si certains ministres se déplacent souvent au palais Zighoud-Youcef pour apporter leur éclairage aux problèmes exposés par les députés et, accessoirement, les sénateurs bien qu'hors délais règlementaires), d'autres, à l'instar du vice-ministre de la Défense nationale ou du ministre des Affaires étrangères, ne prennent pas la peine de se conformer à une disposition édictée par la loi fondamentale, ne serait-ce que par délégation donnée au ministre chargé des Relations avec le Parlement.
Ce dernier répond d'ailleurs souvent à la place du Premier ministre. Jusqu'à présent, les pouvoirs publics ne montrent aucune volonté d'empreindre leurs actions d'une totale transparence jusqu'à fournir des réponses aux questions orales et écrites des parlementaires dans les temps et des échéances raisonnables. Le projet de révision du règlement intérieur de l'APN va plutôt à contresens de la demande des députés, en ne fixant aucun délai précis à la transmission des interpellations au gouvernement et aussi aux réponses des ministres. Le projet est, certes, en stand-by jusqu'à la prochaine session parlementaire en raison des incohérences qu'il contient. Il est, toutefois, à parier que la confusion autour de la question sera entretenue au bénéfice de l'Exécutif.
Souhila H.