Des centaines de dossiers en attente à Sétif

Des centaines de dossiers de demande de permis de construire sont depuis plusieurs semaines pour certains, voire des mois pour d'autres, en stand-by à l'APC de Sétif. En effet, des citoyens ayant déposé leurs dossiers ont pris attache avec notre rédaction afin d'indiquer que, contrairement aux lois régissant la délivrance des permis de construire, à savoir le décret exécutif 15-19 du 25 janvier 2015 fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme fixant les délais à 21 jours s'il n'y pas de réserve, l'APC de Sétif, à l'instar d'autres APC de la wilaya, déroge à la règle.Des dossiers sont en instance à cause de l'absence de certains membres de la commission du guichet unique, composée de responsables des différents organismes et directions dont le subdivisionnaire de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction, le chef d'inspection des domaines, le conservateur foncier territorialement compétents, l'inspecteur de l'urbanisme, le subdivisionnaire des travaux publics, le subdivisionnaire de l'hydraulique ou leurs représentants sous la présidence du président de l'Assemblée populaire communale.
Selon certaines indiscrétions de l'hôtel de ville, l'absence du représentant de la conservation foncière serait derrière le report des réunions et, du coup, le retard dans la délivrance des permis de construire, notamment à l'hôtel de ville du chef-lieu de wilaya. "J'ai déposé mon dossier le 21 juillet 2019. Cependant, jusqu'à ce jour, j'attends toujours la délivrance de mon permis de construire qui me permettrait d'entamer les travaux. Ils ne m'ont rien notifié", nous dira un demandeur de permis de construire.
Par ailleurs, plusieurs architectes nous ont indiqué que la durée d'étude des dossiers dépasse généralement trois, voire quatre mois. Le président de l'APC aurait saisi la tutelle pour intervenir auprès des services qui n'assistent pas régulièrement aux réunions, mais aucune solution n'a été trouvée. Pis encore, dans certaines communes, certains dossiers sont égarés, et si le citoyen se présente pour réclamer son permis de construire on lui demande de déposer un autre dossier.
Sur un autre volet, un autre architecte nous a signalé que les dossiers de demande de permis de construire pour les équipements publics, voire les logements, notamment le logement dans le cadre du programme logement public locatif, appelés communément logements sociaux, connaissent le même problème à cause de l'absence des actes de propriété. Pour entendre l'autre son de cloche et connaître les causes du retard enregistré, nous avons tenté de contacter la directrice de l'urbanisme de l'APC de Sétif, en vain.

FAOUZI SENOUSSAOUI