Des cas d'abus sur la gestion du foncier Annaba : les autres articles

Les directeurs des Domaines, du cadastre et de l'agence foncière de la wilaya de Annaba, ainsi qu'un huissier de justice sont poursuivis au niveau de la chambre civile de la Cour suprême par une femme qui se dit être victime d'un complot concocté par l'administration locale, et qui lui a valu son terrain, situé à l'extrémité de la plage Rizi Amor, sur lequel elle comptait réaliser un hôtel.
Son avocat a transmis le 2 mai 2001 un recours sous le n° 780 114 par lequel il demande l'annulation de la décision prononcée en 2e instance et le traitement de l'affaire une seconde fois.
Cependant, l'administration locale n'a pas voulu attendre pour attribuer un permis de construire sur un terrain appartenant à autrui. Mieux encore, c'est le wali lui-même qui a signé le document en septembre dernier, ce qui suscite des interrogations, puisque selon des correspondances de l'APC et de la DUC, consultées pour avis, c'est un refus pur et simple qui a été réservé à la demande introduite à cet effet.
L'APC a même conforté la victime dans sa thèse en émettant des réserves, entre autres la non-conformité de l'assiette du terrain avec le plan de masse et le non-respect du cahier des charges qui n'accorde qu'une construction de type R+3. Dans ce contexte, la plaignante a adressé une requête aux autorités nationales, dont le président de la République, demandant leur intervention. «Le wali ne pouvait ignorer les réserves de l'APC et de la DUC et a préféré accorder un permis de construire sur un terrain appartenant à autrui. Ce permis a été précédé par la modification du cahier des charges d'une autre parcelle de terrain située ailleurs qu'à la plage Rizi Amor. Cette dernière a été concédée dans le cadre du CALPI en vue de la réalisation d'un hôtel. Ce qui renforce à Annaba le sentiment d'impunité ravageur qui pousse le citoyen vers plus de désespoir», est-il écrit dans ce document, appuyé par un dossier bien ficelé contenant un P.-V. d'expert agréé par la justice.
Selon ce dernier, il y a eu une erreur dans l'exécution du jugement qui a concerné le terrain de la victime, unique propriétaire de ce bien délimité sur plan. Ainsi, l'indisponibilité foncière a donné lieu à des abus à Annaba, une wilaya qui a été toujours mise à l'index de par l'ampleur du trafic d'influence, de la corruption et de tous les maux de la société. C'est dire qu'avoir un acte de propriété d'un bien foncier à Annaba n'est pas une garantie.