Des avocats font le bilan de la charte pour la paix
Le nébuleux article 26 Des repentis comme candidats aux législatives ? « Seules les institutions compétentes, avec à leur tête le ministère de l?Intérieur, ont les prérogatives d?étudier la question légalement au cas par cas. » Telle est la réponse de l?avocat Marouane Azzi, membre de la cellule de suivi de l?application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale auprès de la cour d?Alger. Trois avocats de cette cellule ont été les invités du Forum d?El Moudjahid hier à Alger. Maître Khababa, pour sa part, critique les termes « trop vagues » de la formulation de l?article 26 de l?ordonnance d?application de la charte interdisant l?activité politique aux « responsables de l?instrumentalisation de la religion ayant conduit à la tragédie nationale » et à ceux qui « refusent de reconnaître leur responsabilité » dans la violence. Maître Azzi a rappelé que 2226 personnes ont bénéficié des mesures d?extinction des poursuites, 10 000 familles ont reçu des indemnisations dont 70% concernent des proches de disparus, les autres sont des familles sans ressources de terroristes abattus. Il a précisé que les délais d?indemnisation concernant ces deux catégories sont encore ouverts jusqu?à août 2007. Par contre, les licenciés pour cause politique ont jusqu?à la fin du mois de mars courant pour déposer leurs dossiers. L?avocat a indiqué que pour établir la date du décès pour les cas de disparition, la justice a adopté la date de prononciation du jugement de décès pour accélérer le traitement des dossiers d?indemnisation. Selon lui, une commission au niveau de la Cour suprême étudie les cas des détenus dans les camps du Sud et les victimes de mutinerie en prison ainsi que les victimes d?erreur judiciaire. Il a révélé que, au niveau d?Alger, la cellule a reçu une cinquantaine de dossiers concernant des enfants nés dans le maquis pour l?établissement de l?état civil. « On ne doit pas mesurer la réussite ou l?échec de la charte selon le nombre des terroristes qui ont déposé les armes », a-t-il dit. Abderrezak El Para est-il été concerné par les mesures d?amnistie ? « Il sera jugé par contumace lors de l?actuelle session criminelle. Son dossier est en instruction », a répondu maître Azzi qui a indiqué également que Hassan Hattab sera également jugé par contumace.
Posté Le : 07/03/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Adlène Meddi
Source : www.elwatan.com