Des avancées et des incohérences

L'intention réformiste des auteurs de ce texte apparaît clairement dans certains articles visant à réduire, un tant soit peu, les pouvoirs exorbitants dont jouissait jusqu'ici le chef de l'Etat et d'accorder plus de droits aux citoyens.Le gouvernement est en train de mettre les bouchées doubles pour mener à bon port le train de la réforme constitutionnelle. En effet, après le quitus présidentiel donné, dimanche dernier en Conseil des ministres, au projet de révision de la loi fondamentale, le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a présenté, hier, ce projet devant la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), en présence du président de l'APN, Slimane Chenine, et du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati. Et demain jeudi, le texte sera soumis à l'approbation des députés et des sénateurs.
Cette célérité s'explique par le fait que la révision de la loi fondamentale est en quelque sorte le marqueur, voire l'étendard de "la nouvelle république" promise par le chef de l'Etat, Abdelmadjid Tebboune. Le Premier ministre a, d'ailleurs, indiqué que ce projet de révision constitutionnelle est "l'un des principaux engagements" du président Tebboune.
Et, à ses yeux, il constitue "une étape très importante, voire charnière, dans la vie politique de notre pays, d'autant qu'il favorise une véritable séparation des pouvoirs et renforce la relation entre le gouvernement et le Parlement et, partant, permet de concrétiser les engagements pris pour l'édification de la nouvelle république".
À la lecture du projet de révision constitutionnelle, on décèle, en effet, une volonté de ses rédacteurs de faire écho, même mollement, à la rue qui, depuis le 22 février 2019, a revendiqué davantage de libertés, de citoyenneté, une moralisation de la vie publique, une séparation des pouvoirs, etc.
Les exigences de la révolution du sourire sont-elles toutes traduites dans le projet constitutionnel de M. Tebboune ' Pas toutes évidemment. Toutefois, l'intention réformiste des auteurs de ce projet de révision constitutionnelle apparaît clairement dans certains articles visant à réduire, un tant soit peu, les pouvoirs exorbitants dont jouissait jusqu'ici le premier magistrat du pays, d'accorder plus de droits aux citoyens, de limiter les abus auxquels se laissaient aller les agents de l'administration, de promouvoir la citoyenneté, etc.
Comme points positifs de ce texte, il y a lieu de relever, par exemple, la limitation des mandats présidentiels à deux seulement comme c'était le cas du temps de l'ancien président Liamine Zeroual avant que ce verrou constitutionnel ne soit levé en 2008 par son successeur Abdelaziz Bouteflika, qui le rétablira dans la révision constitutionnelle de 2016. Il faut dire que le règne sans partage et 4 mandats successifs durant d'Abdelaziz Bouteflika ont lourdement impacté la vie politique nationale et, surtout, traumatisé une bonne partie de la population.
Du coup, le nouveau régime est tenu de donner un signal fort aux Algériens quant à sa volonté de rompre avec l'autocratie du président déchu et, surtout, d'arrimer le pays au train de la modernité politique. D'aucuns peuvent aussi voir dans la constitutionnalisation de la liberté de la presse, de la liberté de manifestation, de la libre pratique religieuse, du système déclaratif dans la création des associations..., de réelles avancées démocratiques.
Premier ministre ou chef de gouvernement !
Echaudés par les errements du passé, les Algériens vont certainement attendre les autorités sur le plan pratique. Car l'existence d'une loi ne garantit pas son application automatique sur le terrain. L'on ne peut pas ne pas relever aussi cette volonté chez les rédacteurs de la "nouvelle Constitution" de criminaliser l'argent sale dans les élections et de mettre fin au marchandage du poste de député qui fait saliver nombre d'acteurs en quête d'immunité parlementaire pour s'éviter les foudres de la justice.
D'abord, l'article 122 réduit le nombre de mandats parlementaires à deux seulement. Ensuite, l'article 126 a clairement précisé qu'un membre du Parlement ne bénéficie d'une immunité que pour des actes rattachés à l'exercice de mandat parlementaire. Il reste que le projet de révision constitutionnelle contient un grand nombre d'articles.
Il paraît trop touffu, voire "obèse", pour reprendre l'expression de la constitutionnaliste Fatiha Benabbou. Il y a lieu aussi de relever nombre d'incohérences qui ont émaillé ce projet. C'est le cas par exemple des articles (de 103 jusqu'à 110) relatifs à la nomination du chef du gouvernement ou du Premier ministre par le président de la République.
L'article 105 stipule que "si les élections législatives donnent lieu à une majorité présidentielle, le président de la République nomme un Premier ministre et le charge de former un gouvernement et de préparer un plan d'action pour mettre en exécution le programme du Président avant de le soumettre au Conseil des ministres".
L'article 110, lui, assure que "si les élections législatives donnent lieu à une majorité parlementaire autre que la majorité présidentielle, le président de la République nomme un chef du gouvernement issu de la majorité parlementaire qu'il chargera de former son gouvernement et de préparer un programme de la majorité parlementaire". Nombre d'observateurs ne se sont pas expliqués cette trouvaille.
"Concernant l'article 103, il y a deux cas de figure. En premier, le Premier ministre désigné conformément à l'article 91 par le président de la République, le gouvernement nommé officiellement, le plan d'action soumis au Conseil des ministres, l'Assemblée n'intervient que pour voter le plan d'action du gouvernement. Ce qui veut dire qu'elle n'intervient pas dans sa nomination, qui est déjà officielle.
Autrement dit, il n'y a pas d'investiture parlementaire", a expliqué la constitutionnaliste Fatiha Benabbou, avant de poursuivre : "Deuxième cas, qui intervient après une dissolution de l'APN, et des élections anticipées, et une "présomption d'existence" d'une majorité parlementaire, qui est aujourd'hui introuvable en Algérie.
Ce qui signifie plus prosaïquement la fin de la majorité présidentielle et le début d'une première cohabitation. Sans conteste, c'est une reprise du jeu politique français qui ne dit pas son nom."
Concernant la majorité présidentielle, Mme Benabbou la qualifie d'"improbable" et de "scénario irréaliste". "Le champ politique actuel ne comporte aucune force politique majoritaire. Il est trop fragmenté pour permettre l'émergence d'une telle majorité", a-t-elle expliqué.
Analysant l'article 110 du projet de révision constitutionnelle qui traite de l'impossibilité pour le chef du gouvernement de constituer, au bout de 30 jours, son équipe avant que le Président ne procède à la nomination d'un autre patron de l'Exécutif, Mme Bennabou a vu dans ce cas de figure "le scénario tunisien".
"Tout cela n'exclut pas que le deuxième chef de gouvernement nommé se retrouve devant les mêmes difficultés : c'est donc un système qui génère des crises", a-t-elle glissé.
Enfin, on ne peut pas ne pas relever la suppression, dans le document rendu public hier, de la disposition accordant au chef de l'Etat la possibilité de nommer un vice-Président. Dans la première mouture du projet de révision constitutionnelle, cet article y figurait. Le sujet, il est vrai, avait soulevé une véritable polémique au sein de l'opinion.

Arab C.