Des associations françaises dénoncent: Les centres de rétention des clandestins font jaser

Plus d'une trentaine d'associations, syndicats, ligues, comités et fédérations françaises, viennent d'adresser une lettre ouverte au ministre français chargé de l'Immigration, M. Brice Hortefeux sur «les dangers de la réforme ministérielle relative aux interventions de la société civile, dans les centres de rétention administrative». Les premiers signataires de la lettre, entre autres, ACT-UP, l'association de défense du droit des étrangers, Amnesty International, l'ANAF, les syndicalistes du CFDT et de la CGT, le syndicat de la magistrature, le comité d'aide aux réfugiés, la ligue des droits de l'Homme, Médecins du monde, SOS soutien aux sans papiers, le MRAP, l'UNSA, DOM'ASIL, etc. ont réitéré unanimement leur refus de cette réforme, appelant le ministre à y renoncer. «Cette réforme telle qu'elle est engagée, n'est pas acceptable et nous vous avons demandé d'y renoncer. Nous avons, en effet, la conviction profonde que votre démarche ne peut qu'aggraver, dramatiquement, les situations vécues par les retenus, en même temps que dégrader, substantiellement, ces conditions d'intervention», lit-on en préambule de cette lettre ouverte. Pour argumenter leur rejet d'une telle réforme, les signataires de la lettre rappellent, au ministre, les raisons qui lui avaient été exposées au préalable. Parmi ces raisons, les associations et autres syndicats et comités soulignent que cette réforme dénature le sens même de la mission. «Là où il s'agissait d'aider concrètement les personnes retenues à avoir accès aux droits, vos textes ne mentionnent plus que la seule mission d'information», indiquent les rédacteurs de la lettre qui ajoutent que cette réforme vise à contrarier toute observation, analyse et réaction d'ensemble sur la situation prévalant dans les centres de rétention. Pour ce faire, signalent les associations, cette réforme morcelle le territoire national en îlots et empêche de fait tout acteur de se doter d'une vision globale et interdit toute coordination efficace pour une véritable défense des droits fondamentaux des personnes retenues. Tout en rappelant que cette réforme privilégie la mise en oeuvre d'un appel d'offres de marchés publics ouvert à des opérateurs autres que les associations spécialisées, les signataires de la lettre, affirment qu'elle fait obstacle au débat public sur les conditions d'enfermement des retenus.

Les responsables des associations, comités et autres syndicats rappellent, d'autre part, au ministre, que la volonté d'entraver l'action de la société civile est «d'autant plus inquiétante qu'elle intervient dans un contexte marqué par une politique du chiffre, en matière d'éloignement des étrangers et les menaces contenues dans la directive retour, adoptée par le parlement européen qui allonge lourdement la durée de rétention».

Aux demandes de concertations adressées au ministre, les représentants de la société civile, assurent avoir eu des réponses «qui n'en sont pas»... Cette conception du dialogue, ajoutent les rédacteurs de la lettre, «nous apparaît totalement inadéquate au regard des enjeux de droit, de démocratie et tout simplement d'humanité...»

L'application d'une telle réforme, quelle que soit la qualité du travail associatif engagé, se traduirait, selon les représentants de la société civile, par une multiplication de drames humains, une dégradation tragique des situations individuelles et familiales (....)

«En quelques jours, des dizaines de milliers de citoyennes et citoyens ont signé une pétition vous demandant, instamment, de renoncer à votre réforme. Par ailleurs, saisi par certains d'entre nous, le tribunal administratif en a examiné l'un des volets et a ordonné la suspension immédiate de l'application de votre réforme», poursuit la lettre ouverte.

Pour conclure, les premiers signataires de la lettre ouverte, insistent sur la nécessité de l'ouverture d'une concertation, mettant en garde le ministre sur les retombées de l'application d'une telle réforme. «Sachez saisir cette occasion de faire respecter les principes d'application des droits fondamentaux dans la rétention administrative. A défaut, vous porterez l'entière responsabilité de l'aggravation des manquements que nous dénonçons déjà depuis longtemps», conclut la lettre ouverte.

Il y a lieu de souligner, qu'en juin dernier, le ministre français de l'Immigration, Brice Hortefeux, avait affirmé que les clandestins ne seraient pas détenus plus de 32 jours dans les centres de rétention administrative (CRA) du pays, même si une directive européenne autorisait une durée allant jusqu'à 18 mois. Hortefeux avait rappelé que les CRA avaient été créés en 1984, et qu'ils représentaient un progrès par rapport à ce qui existait précédemment, c'est-à-dire le placement en prison pur et simple. «Dans les CRA, on peut téléphoner, on peut circuler librement, ce qui n'est pas le cas en prison (...) en France, ces centres sont ouverts aux associations humanitaires, aux parlementaires qui peuvent constater la situation», avait-t-il déclaré.

Plus de 35.000 étrangers, en situation irrégulière, ont transité par les 22 CRA, en France métropolitaine, en 2007. Le gouvernement français a fixé un objectif de 26.000 reconduites à la frontière, pour 2008.