Des assiettes récupérées pour non-respect du cahier des charges

Des superficies attribuées avec des dispositions de facilitation au profit d'opérateurs économiques ont été reconquises par voie de justice.Les services du domaine public de Annaba ont récupéré d'importantes assiettes foncières devant abriter des projets de nombreux créneaux, entre autres dans l'hôtellerie et l'agroalimentaire, notamment dans les zones industrielles des communes de Berrahal, Aïn Berda et Annaba. C'est ce qu'a révélé le directeur du domaine public de Annaba, lors de la récente visite du wali Mohamed Salamani à la ZI de la commune de Berrahal, où des assiettes foncières, récupérées pour la circonstance, ont été réattribuées au profit de certains opérateurs économiques susceptibles d'apporter un plus à l'activité économique locale. Selon le directeur des domaines, Saâda Boubakeur, des superficies qui avaient été attribuées avec des dispositions de facilitation des démarches au profit des opérateurs économiques, dans le but d'écarter certaines procédures et des contraintes bureaucratiques, ont été reconquises par voie de justice. Les raisons : les investisseurs ont failli aux lois en vigueur. La même source précise à ce sujet qu'ils n'ont pas respecté les cahiers des charges. En effet, plusieurs mois après avoir reçu les permis de lotir, ces projets n'ont même pas été lancés. D'autres ont été lancés puis abandonnés pour différentes raisons, alors que l'on affirme que les cahiers des charges stipulent que les projets doivent absolument être lancés dans les trois mois de l'établissement du permis de lotir. Faute de quoi, le projet défaillant sera tout simplement annulé et l'assiette foncière sera reconquise par le service du domaine public. Dans ce cadre, l'on dénombre l'établissement d'un total de 254 mises en demeure établies et adressées aux contrevenants. Toujours selon le même responsable, pour l'année en cours, 22 actions de récupération ont été déposées devant le tribunal administratif, dont 14 cas ont été traités par l'instance judiciaire de la justice au profit de l'administration, alors que 8 sont toujours en cours. Par ailleurs, l'affaire d'une trentaine d'hectares de foncier industriel, octroyés à des porteurs de projets à Annaba depuis des années déjà, mais dont les projets prévus n'ont pas été réalisés jusqu'à ce jour, révélée au grand jour par une enquête approfondie de la Société de gestion des zones industrielles (SGZI), seraient également dans le collimateur des pouvoirs publics. Selon des opérateurs économiques en activité dans la zone industrielle de Berrahal, ces hectares regroupant des dizaines de lots de terrain ont été dénombrés dans les zones industrielles de Berrahal (30 km à l'ouest de Annaba), ainsi qu'à celles de Maboudja et Pont-Bouchet (daïra d'El-Hadjar, 10 km au sud du chef-lieu de la wilaya).
Certains d'entre ces lots acquis à des prix insignifiants, à savoir 160 DA le mètre carré il y a plusieurs années, sont aujourd'hui écoulés clandestinement à plus de 2 millions le mètre carré. Pour le directeur des domaines, les investigations sur le foncier industriel non exploité, et dont les lots recensés à l'occasion seront automatiquement récupérés par les pouvoirs publics pour abriter de nouveaux projets, sont intervenues à la demande du chef de l'exécutif. Il est à noter que 158 projets ont été accordés avant 2015 dans le programme du Calpiref, tandis qu'après 2015, un total de 181 projets, dont 144 déjà concrétisés par acte, ont été accordés par les pouvoirs publics.
B. BADIS