Des amendes pouvant atteindre 12 % du chiffre d'affaires d'une entreprise Le Conseil de la concurrence opérationnel

Le Conseil de la concurrence, installé le 29 janvier dernier, est opérationnel. Il vient de combler un vide qui aura duré dix ans. Son président, Amara Zitouni, un ancien magistrat de la Cour des Comptes et du Conseil d'Etat, l'a annoncé, hier, au Forum de Liberté. Le nouveau Conseil de la concurrence commencera à traiter des dossiers liés au monopole, aux ententes illicites dans peu de temps puisque « ses rapporteurs ont prêté serment et le budget de fonctionnement lui a été également notifié, il y a une dizaine de jours ». Bien qu'il reste uniquement la question du siège qui n'arrange pas les cadres du Conseil de la Concurrence, cette nouvelle institution semble donc fin prête pour toute saisine sur les affaires de la concurrence. M. Zitouni a parlé d'une évaluation du dispositif juridique actuel, qui a permis de déceler des « lacunes dans le dispositif qui, craint-il, va nous gêner », allusion à la loi de 2003 qui a été pourtant amendée à deux reprises. Cette première sortie médiatique a permis aux membres du Conseil de clarifier le concept de concurrence, les pratiques secrètes d'entente et le cartel, qui sont « une entrave au bon fonctionnement de l'économie et, en même temps, une atteinte aux droits du consommateur ». Ces situations sont difficiles à établir mais « la loi algérienne traite de toutes ces pratiques qui visent l'accaparement du marché », ajoute M. Zitouni. L'équipe de ce dernier, composée d'experts, de représentants du patronat, a l'intention de faire d'abord, « un travail pédagogique », pour faire « émerger le Conseil de la concurrence de l'anonymat », et sensibiliser les acteurs impliqués dans la concurrence, les opérateurs économiques et le consommateur, sur les enjeux et expliquer la loi. Le conseil a déjà hérité d'une vingtaine de dossiers de l'ancienne structure. Bien qu'on lui reproche sa lenteur, cette dernière institution a eu le mérite (on parle de témérité) de « pouvoir s'attaquer alors à certains dossiers de concurrence mettant en cause des entreprises étatiques à vocation stratégique ».
Un champ de compétence qui inclut les appels d'offres Le nouveau conseil n'est pas en reste, il est, affirme-t-on, « autonome », c'est à dire « indépendant de toute pression des opérateurs économiques ou injonctions de l'exécutif ». Autre avantage, outre le caractère quasi-juridictionnel de ses décisions et de ses investigations, il peut, aujourd'hui, sans attendre, s'auto-saisir sur tout dossier lié à la concurrence. Son champ de compétence, lui aussi, a été élargi en incluant les biens et services importés et la procédure des appels d'offres. Les sanctions sont lourdes et peuvent atteindre les 12 % du chiffre d'affaires. Le Conseil de la concurrence n'est pas seul sur la place, d'autres organes, sectoriels, les huit autorités de régulation, comme celle des télécoms et du gaz, travaillent sur le terrain de la concurrence. Ces dernières peuvent requérir son avis. M. Zitouni est resté, cependant, évasif sur la réponse que son institution compte réserver à certaines pratiques qualifiées d'anticoncurrentielles, qui ont cours sur le marché algérien, notamment dans le domaine de l'automobile où l'octroi de l'exclusivité pour plusieurs années est monnaie courante.