Des amendements relatifs à l'organisation de l'activité de concessionnaire automobile agréé

«Le gouvernement envisage l'introduction d'amendements sur l'organisation de l'activité de concessionnaire automobile agréé après avoir constaté, sur la base d'une étude, l'existence de dysfonctionnements et dépassements dans l'exercice de cette profession», a annoncé, jeudi, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, lors d'une conférence de presse en marge d'une journée d'étude des responsables du Centre national du registre de commerce.Le ministère du Commerce a réalisé, depuis septembre 2013, une étude sur l'activité des concessionnaires agréés pour la vente de véhicules sur la base de relevés de comptes sociaux déposés par les sociétés entre 2010 et 2012, a indiqué M. Benbada. Il a précisé que ces relevés ont révélé «des dysfonctionnements liés à la commercialisation de véhicules ce qui a dicté une prise de mesures pour la régulation du marché». Il a affirmé également que «les amendements qui seront introduits prochainement par le gouvernement interviennent sur initiative du ministère du Commerce qui a présenté un dossier contenant une étude approfondie sur cette filière (...) et validée par le gouvernement». Concernant le contenu des amendements, M. Benbada a souligné «la mise à jour de la terminologie organisationnelle contenue dans le décret exécutif en date de 2007» dont l'autorisation qui confère le droit d'exploitation. Il a estimé que ce terme (qui octroie le droit d'exploitation) n'est pas défini de façon précise dans le cahier des charges de 1997, ce qui a généré un usage inapproprié. En vertu de cette définition, il est permis à une société étrangère qui vend des véhicules à l'étranger de délivrer un document au concessionnaire algérien pour la représenter ce qui a donné lieu à des «dysfonctionnements et dépassements que nous comptons corriger à travers ces amendements», a-t-il encore poursuivi. D'autre part, le ministre du Commerce a rappelé que le projet de loi amendant et complétant le décret exécutif en date du 12 décembre 2007 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité de commercialisation de véhicules neufs était en cours d'examen au niveau du ministère du Développement industriel et de la Promotion de l'investissement. Plus de 3 400 inscriptions au registre de commerce électronique En outre, plus de 3 400 inscriptions au registre de commerce électronique ont été recensées depuis le lancement de l'opération expérimentale au niveau de la wilaya d'Alger, de la mi-mars jusqu'au 3 avril en cours. Ainsi, M. Benbada a précisé que le projet vise à réduire la falsification de l'extrait du registre de commerce format papier, l'assainissement du fichier national du registre et la facilitation de la tâche des agents de contrôle au niveau des différents marchés. En prévision du lancement de la deuxième étape du projet qui consiste en la généralisation du registre de commerce électronique à partir du 1 juillet prochain, le ministre du Commerce a chargé les différents cadres du CNRC de lancer un programme de formation intensif au profit du personnel concerné autour de cette nouvelle technique et son application. M. Benbada a fait savoir que son département ministériel a pris les mesures nécessaires pour adapter l'aspect juridique et réglementaire du registre de commerce au nouveau système du registre de commerce électronique. Le décret exécutif (06-222) promulgué en 2006 définissant le modèle et le contenu de l'extrait du registre du commerce sera amendé ainsi que l'arrêté ministériel de la même année définissant le modèle et caractéristiques de l'extrait du registre de commerce. Enfin le ministre a noté qu'un septième secteur commercial propre aux activités d'exportation sera créé dans le cadre de la politique du gouvernement visant la promotion des exportations hors hydrocarbures.