Des aménagements majeurs introduits Code des marchés publics

Une commission dans chaque ministère et exonérations de l'IBS et TAP pendant dix ans pour les investissements réalisés dans le Sud et les Hauts-Plateaux. 20% de la commande publique aux micro-entreprises. Des aménagements majeurs ont été introduits dans la réglementation des marchés publics par le conseil des ministres tenu le dimanche dernier. Ainsi dans le but de réduire le traitement introduits par de nombreux secteur, il a été décidé d'autoriser chaque département ministériel d'instituer sa propre commission au sein de laquelle siègeront outre ses propres représentant, ceux des autres départements, notamment ceux des finances. Ceci pour raccourcir les procédures préalables au lancement des chantiers et faire ainsi l'économie des surcoûts. Il convient de souligner que ces commissions sectorielles obéiront pleinement à la réglementation régissant les marchés publics et leurs délibérations seront éligibles au contrôle a posteriori de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des finances. Par ailleurs, il a été décidé d'ouvrir davantage l'accès à la commande publique au bénéfice des jeunes micro-entrepreneurs. Ainsi, Ils leur sera désormais réservé 20% des commandes publiques d'études, de travaux et de services dont les montants ne dépassent pas 12 millions DA. Le Conseil des ministres a également approuvé les mesures relatives à l'octroi d'avantages particuliers aux investissements qui seront réalisés dans les wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux. A l'exception des secteurs de hydrocarbures et des mines, les investissements dans les wilayas du sud et des Hauts-Plateaux bénéficieront des dispositions du régime général du code des investissements ainsi que d'exonérations d'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et sur la taxe sur les activités professionnelles (TAP) pouvant aller jusqu'à dix ans. Pour le président de la République qui est intervenu pour commenter ces mesures,
« toutes ces dispositions témoignent de la détermination de l'Etat à ne ménager aucun effort pour promouvoir la création de richesses hors hydrocarbures et augmenter l'offre d'emplois ». Par ailleurs le Conseil des ministres a examiné et approuvé cinq décrets présidentiels relatifs aux contrats de recherche et d'exploitation des hydrocarbures. Aussi conformément à la réglementation pertinente en vigueur, le Conseil a avalisé des contrats de gré à gré simple pour des commandes publiques. Ces contrats portent respectivement sur : acquisitions d'équipements pour la direction générale de la Sûreté nationale, réalisation d'un transfert d'eau à Timiaouine dans la wilaya d'Adrar, études et réalisations de lignes ferroviaires, et consolidation des terres pleins du terminal à conteneur au niveau du port d'Alger et un marché d'études conclu par le CNES.
Une commission dans chaque ministère et exonérations de l'IBS et TAP pendant dix ans pour les investissements réalisés dans le Sud et les Hauts-Plateaux. 20% de la commande publique aux micro-entreprises. Des aménagements majeurs ont été introduits dans la réglementation des marchés publics par le conseil des ministres tenu le dimanche dernier. Ainsi dans le but de réduire le traitement introduits par de nombreux secteur, il a été décidé d'autoriser chaque département ministériel d'instituer sa propre commission au sein de laquelle siègeront outre ses propres représentant, ceux des autres départements, notamment ceux des finances. Ceci pour raccourcir les procédures préalables au lancement des chantiers et faire ainsi l'économie des surcoûts. Il convient de souligner que ces commissions sectorielles obéiront pleinement à la réglementation régissant les marchés publics et leurs délibérations seront éligibles au contrôle a posteriori de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des finances. Par ailleurs, il a été décidé d'ouvrir davantage l'accès à la commande publique au bénéfice des jeunes micro-entrepreneurs. Ainsi, Ils leur sera désormais réservé 20% des commandes publiques d'études, de travaux et de services dont les montants ne dépassent pas 12 millions DA. Le Conseil des ministres a également approuvé les mesures relatives à l'octroi d'avantages particuliers aux investissements qui seront réalisés dans les wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux. A l'exception des secteurs de hydrocarbures et des mines, les investissements dans les wilayas du sud et des Hauts-Plateaux bénéficieront des dispositions du régime général du code des investissements ainsi que d'exonérations d'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et sur la taxe sur les activités professionnelles (TAP) pouvant aller jusqu'à dix ans. Pour le président de la République qui est intervenu pour commenter ces mesures,
« toutes ces dispositions témoignent de la détermination de l'Etat à ne ménager aucun effort pour promouvoir la création de richesses hors hydrocarbures et augmenter l'offre d'emplois ». Par ailleurs le Conseil des ministres a examiné et approuvé cinq décrets présidentiels relatifs aux contrats de recherche et d'exploitation des hydrocarbures. Aussi conformément à la réglementation pertinente en vigueur, le Conseil a avalisé des contrats de gré à gré simple pour des commandes publiques. Ces contrats portent respectivement sur : acquisitions d'équipements pour la direction générale de la Sûreté nationale, réalisation d'un transfert d'eau à Timiaouine dans la wilaya d'Adrar, études et réalisations de lignes ferroviaires, et consolidation des terres pleins du terminal à conteneur au niveau du port d'Alger et un marché d'études conclu par le CNES.