Algérie

Des Algériens victimes de la loi de mars 1968


Ces derniers ont, longtemps et dans un silence absolu, pâti des dispositions de la fameuse loi n°1968-7 du 8 mars 1968. Pour déposséder des centaines d'Algériens de leurs biens, les hommes de Ben Ali s'appuyaient sur l'article18 de cette loi qui dispose que «le secrétaire d'Etat à  l'Intérieur peut prendre un arrêté d'expulsion à  l'encontre de tout étranger dont la présence sur le territoire tunisien constitue une menace pour l'ordre public».
Or, l'ordre public étant un concept juridique flou, aucun recours contre une mesure d'expulsion arbitraire ne pouvait àªtre conçue en Tunisie, précise maître Mohamed Essghir Agouni, spécialiste dans la défense des droits de l'homme et des réfugiés (sahraouis entre autres). Partant, le nombre d'Algériens qui frôlaient le triple, indique pour sa part, Mounira Haddad, présidente de l'association de défense des droits des migrants AFAD, a été réduit à  9610, soit 27,3 % des 35 000 étrangers de différentes nationalités vivant légalement sur le territoire tunisien.
La présence étrangère légale est surtout maghrébine, tient-elle à  préciser. Les Algériens travaillent en particulier dans le bâtiment et l'entretien des voitures et les Marocains dans le gardiennage, l'artisanat et la couture. Les Africains, quant à  eux, séjournent soit de manière légale temporaire (étudiants, sportifs), soit de manière irrégulière.
Menace sur les travailleurs étrangers
Le peu d'Algériens (plus d'une centaine), recensés dans le secteur du tourisme, travaillent très souvent sans autorisation des services administratifs en raison de la difficulté à  obtenir des autorisations et des cartes de travail. Se référant à  de récentes études de l'Organisation international du travail (OIT), la même source précise que la Tunisie se distingue par l'existence d'une multiplicité de sources d'informations en rapport avec la migration internationale mais pas pour autant de «système» cohérent assurant la collecte, le traitement, l'analyse et la dissémination des données. En revanche, les informations sur les populations étrangères dans ces pays sont à  usage exclusivement sécuritaire et ne sont généralement pas publiées.
De la même manière, les données sur les travailleurs étrangers sont souvent lacunaires. Dans les deux cas (émigration et immigration), note Mme Haddad, les situations irrégulières font l'objet d'un grand silence. C'est seulement à  travers les personnes interpellées ou arrêtées par les forces de l'ordre que des éléments d'informations (peu précis et partiels) peuvent àªtre obtenus sur cette catégorie de migrants. Ainsi, relève Me Agouni, les abus et les dépassements commis à  l'encontre des travailleurs migrants y sont légion en raison de la non-reconnaissance, par la Tunisie, de plusieurs instruments juridiques internationaux y afférent. Se prévalant du fait qu'aucun pays occidental ne l'a ratifiée, les autorités tunisiennes ont toujours émis un niet quant à  l'adhésion à  la Convention internationale relative aux droits de tous les travailleurs migrants. Elles n'ont, également, jamais reconnu les  compétences du Comité des nations unies  pour les droits des travailleurs migrants.
Les autorisations qu'elles ont eu à  accorder aux rapporteurs spéciaux des Nations unies sont très rares. Les deux dernières en date remontent à  février 2000 et janvier 2010 et portaient respectivement sur la promotion et la protection de la liberté d'opinion et d'expression et la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste. Selon l'avocat, les autorités tunisiennes comptent de nombreuses demandes de visites de Rapporteurs spéciaux jamais honorées.                                     
 
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