Le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouia, a révélé, hier, que son administration avait procédé, après vérification, à l'ajustement de certaines déclarations de la fiscalité pétrolière recouvrée par sa direction, mais sans en préciser le montant ou la période, selon une information rapportée par l'APS.
Selon cette dernière, le directeur général des impôts a indiqué, en marge d'un séminaire international sur la gouvernance fiscale, organisé par l'Institut d'économie douanière et fiscale de Koléa, qu'«il y a eu des ajustements concernant les déclarations de la fiscalité pétrolière de Sonatrach et de ses associés», en précisant qu'il s'agissait de résultat d'«erreurs» de calcul et non de «fausses déclarations». A la question de savoir si le constat de la Cour des comptes sur le fait que la direction générale des impôts «reçoit des déclarations de chiffres d'affaires sur la base d'un état confectionné par les services financiers de Sonatrach et ses associés, sans les soumettre à une évaluation a posteriori», comme il a été rapporté par la presse qui avait commenté le «rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget 2009», le Abderrahmane Raouia a estimé que «les reproches formulés par cette institution de l'Etat sont basés sur le mode de déclaration d'impôts pratiqué par Sonatrach» en affirmant que «tout le pétrole et le gaz extraits du sol algérien sont taxés et rien n'échappe au fisc». «La Cour des comptes ne dit pas que nous ne collectons pas tout ce qu'il faut en matière de fiscalité pétrolière, le reproche fait par la Cour des comptes est que la fiscalité pétrolière est une déclaration et un payement effectués par Sonatrach», a-t-il ajouté.
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Posté Le : 09/04/2012
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : R E
Source : www.elwatan.com