Des aides, mais surtout plus de contrôle

Bonne nouvelle pour les porteurs de projets innovants. Le Fonds d'appui et de développement de l'écosystème des start-up propose de financer non seulement les études de faisabilité, mais également de prendre en charge les frais de labellisation, de formation ou d'acquisition de bases de données. Pour pouvoir en bénéficier, il faut répondre à certaines conditions. Pas question de perdre de vue les entreprises financées, puisque des contrôles inopinés sont prévus pour vérifier que les fonds octroyés ont bel et bien servi au lancement ou au développement d'une start-up.Nawal Imès - Alger (Le Soir) - Du concret pour les entrepreneurs intéressés par les domaines de l'innovation. Deux arrêtés ministériels viennent clarifier les modalités de fonctionnement du Fonds d'appui et de développement de l'écosystème des start-up, ainsi que les modes de financement possibles. L'arrêté interministériel fixant les modalités de suivi et d'évaluation du Fonds d'appui et de développement de l'écosystème start-up stipule en effet que l'accès au financement du Fonds d'appui et de développement de l'écosystème des start-up est ouvert aux « porteurs des projets innovants et start-up et incubateurs » qui seront liés au ministère chargé des Start-up par une convention. Cette dernière fixera « les modalités de mise en œuvre, d'exécution et de suivi des actions éligibles aux dotations du fonds, les droits et obligations, le montant des dotations accordées, ainsi que les modalités de leur versement ». Pour éviter le scénario de l'Ansej, l'arrêté stipule clairement que « les personnes physiques ou morales bénéficiaires du financement du Fonds d'appui et de développement de l'écosystème des start-up établissent des bilans périodiques de l'utilisation des dotations et les adressent aux services du ministre chargé des Start-up ».
Pour s'assurer que les sommes octroyées ont bel et bien été utilisées pour le développement de projets, il est prévu « des actions de suivi et de vérification inopinées de l'Etat ». En effet, les services du ministère chargé des Start-up sont habilités à « demander tous les documents et pièces de comptabilité nécessaires ». Les entrepreneurs sont avertis : les dotations octroyées qui peuvent provenir des dotations de l'Etat ; des produits des taxes fiscales et parafiscales, des dons et legs, ne doivent être utilisées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été accordées. Pour assurer un bon suivi des opérations, un bilan annuel d'utilisation des dotations reprenant les montants des financements alloués ainsi que la liste des bénéficiaires est élaboré par le ministre chargé des Start-up et transmis au ministre des Finances.
Pour sa part, l'arrêté qui fixe la nomenclature des recettes et des dépenses du Fonds d'appui et de développement de l'écosystème des start-up détaille la nature du soutien financier qui s'offre aux entrepreneurs. Ces derniers peuvent en effet bénéficier du financement des études de faisabilité, de celui lié à l'élaboration du Business Plan, des assistances techniques, mais également du financement des frais liés à la création d'un prototype, l'acquisition d'équipements, de matières premières et de logiciels.
Le fonds peut également prendre en charge les frais d'accompagnement à la réalisation de travaux techniques comme ceux liés aux essais, à l'homologation, à la certification et à la normalisation. Le volet formation n'est pas négligé non plus alors qu'il est également possible de financer l'hébergement pour les start-up labellisées, les frais d'incubation de projets innovants labellisés mais aussi les programmes thématiques de lancement et d'appui des start-up, ceux liés aux frais de dépôt, au niveau national et international, de brevet, de marque et leur maintien pendant la période de validité de la labellisation de la start-up et projet innovant.
Avec ces facilitations octroyées, le gouvernement espère donner un coup d'accélérateur aux porteurs d'idées, mais tout en encadrant mieux les aides pour ne pas retomber dans les travers du système de l'Ansej qui a vu des milliards engloutis sans mécanismes de suivi efficaces.
N. I.